Décret exécutif n° 99-132 du 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999 modifiant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 susvisé.

Les dispositions des premier (ler) et troisième (3ème) tirets de l'article 5 du décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 29 juin 1999.

Smail HAMDANI.

DECISIONS INDIVIDUELLES