Décret exécutif n° 99-11 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Les crédits d'un montant de cinq milliards cent quarante deux millions deux cent qutare vingt treize mille dinars (5.142.293.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.

Smail HAMDANI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au au ministre de l'équipement et titre des dépenses de fonctionnement pour 1999, de l'aménagement du territoire NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 9.200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 270.000 130.920.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ 96.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 225.000 Total de la 2ème partie... 321.000 72. 13 janvier 1999 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 80.000 29.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.076.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 38.756.000 12.720.000 1.317.000 3.381.000 9.464.000 245.000 2.359.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale de ressources hydrauliques 40.000 29.526.000 2.085.000 2.085.000 (A.N.R.H)...... 230.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (I.N.P.E). 20.176.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et l'assainissement (A.G.E.P). 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie. 323.000.000 industrielle et de 45.000.000 (O.N.S.M). 80.080.000 17.000.000 715.256.000

13. janvier. · 1999.

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 7.230.000 200.000 7.430.000 924.294.000 Présalaires 11.700.000 11.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité aux organismes 900.000 900.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 60.000 60.000 12.660.000 936.954.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales. 825.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses..... 263.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 52.000.000 1.140.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° ·03· 26. Ramadhan 1419 74 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail. 2.150.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.250.000 3.400.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial......... 104.000.000 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations facultatives.. 960.000 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Sécurité sociale.. 261.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Contribution aux œuvres sociales..... 27.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de 393.460.000 frais... 20.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Matériel et mobilier.. 8.166.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique Loyers.......... 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.249.000 15.600.000 950.000 25.895.000 600.000 Frais d'expertise 480.000 83.940.000 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Entretien des immeubles. 9.035.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 65.500.000 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Protection des sites Total de la 7ème partie.

Total du titre III. stratégiques. 661.000.000 726.500.000 2.356.335.000

13. janvier 1999 ...

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien direct catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA des revenus des 1.700.000 1.700.000 1.700.000 2.358.035.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales. 795.000.000 31-12 Services déconcentrésdes travaux publics Indemnités et allocations diverses. 248.350.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 49.920.000 1.093.270.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail....... 5.700.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 875.000 6.575.000 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial.... 102.960.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations facultatives. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 250.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 39.140.000 393.060.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais........ 20.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier.. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 12.249.000 76...

TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 13 janvier 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 15.600.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement.. 1.050.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.. 12.410.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics Loyers. 600.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 480.000 70.389.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles.. 9.035.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.035.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire. 63.000.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens. 3.675.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites stratégiques... 207.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 273.675.000 1.846.004.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section III.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts au ministre de de l'aménagement du territoire.. 1.300.000 1.300.000 1.300.000 1.847.304.000 5.142.293.000 l'équipement et 5.142.293.000

13. janvier 1999.