Décret exécutif n° 98-53 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de gestion et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 1er
فتح المادةIl est créé un diplôme de licence en sciences de gestion. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLa durée des études en vue de l'obtention du diplôme de licence en sciences de gestion est fixée à quatre
(4) années ou huit (8) semestres.
Article 3
فتح المادةL'accès aux études en vue de l'obtention du diplôme de licence en sciences de gestion est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent.
Article 4
فتح المادةLe contenu des enseignements, l'organisation et les conditions de déroulement des études sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 5
فتح المادةLes enseignements composant le curriculum sont obligatoires.
Article 6
فتح المادةPour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licence en sciences de gestion doivent satisfaire à des examens semestriels et/ou annuels.
Article 7
فتح المادةPour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.
Article 8
فتح المادةLes conditions d'organisation des examens en vue de l'obtention de la licence en sciences de gestion sont précisées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 9
فتح المادةLe diplôme de licence en sciences de gestion est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et subi avec succès les examens prévus pour cette licence.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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