Décret présidentiel n° 98-161 du 19 Moharram 1419 correspondant au fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de cinq millions cent huit mille dinars (5.108.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de cinq millions cent huit mille dinars (5.108.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses; Section unique Sous-section I - services centraux Titre III: Moyens des services et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE TO SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.457.000 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 2.986.500 34-90 Administration centrale Parc automobile Total de la 4ème partie. . 519.500 4.963.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale Entretien des 35-01 Total de la 5ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I..
Total de la section I. immeubles. 145.000 145.000 5.108.000 5.108.000 5.108.000 Total des crédits ouverts...... 5.108.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-25
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.