Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Décret exécutif n° 13-284 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Décret exécutif n° 02-39 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Décret exécutif n° 2000-361 du 16 Chaâbane 1421 correspondant au 12 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales

Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales