Décret présidentiel nº 98-122 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1998, un crédit de deux cent cinquante six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent cinquante six millions de dinars (256.000.000 DA), applicable au budget fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section unique sous-section I services centraux titre III moyens des services 6ème partie : subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 intitulé: "subventions aux établissements d'enseignement supérieur"

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998.

Liamine ZEROUAL. 25 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 avril 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 11 DECISIONS INDIVIDUELLES