Décret présidentiel n° 98-343 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1998, un crédit de douze millions trois cent vingt mille dinars (12.320.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de douze millions trois cent vingt mille dinars (12.320.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Section unique Sous-section I: Services centraux

- Titre III Moyens des services 6ème partie Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 "Subventions aux établissements d'enseignement supérieur".

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ALGERIENNE N° 83 18 Rajab 1419 8 novembre 1998