Décret présidentiel nº 98-239 du 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1998, un crédit de deux cent vingt huit millions six cent cinquante quatre mille cinq cent dinars (228.654.500 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent vingt huit millions six cent cinquante quatre mille cinq cent dinars (228.654.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique "section unique sous-section I - services centraux titre III moyens des services 6ème partie subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 intitulé "subventions aux établissements d'enseignement supérieur".

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998.

Liamine ZEROUAL.