Décret exécutif n° 98-163 معدَّل

Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial

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2002 معدَّل Décret exécutif n° ⁦02-74⁩ Décret exécutif n° ⁦02-74⁩ 2002 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦02-74⁩ Décret exécutif n° ⁦02-74⁩ 2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-83⁩ Décret exécutif n° ⁦14-83⁩
Décret exécutif n° 98-163

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-83

    « Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 7. — L'institut est habilité à engager toute action »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-74

    « L'article 10 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié comme suit : "Art.10. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants : — Le représentant du m »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-74

    « Le chapitre III — Section 1 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est complété par l'article 14 bis rédigé comme suit : "Art. 14 bis — Pour leur participation aux travaux d »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'industrie et de la promotion des investissements

  • Décret exécutif n° 14-83

    Décret exécutif n° 14-83 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial

  • Décret exécutif n° 02-74

    Décret exécutif n° 02-74 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial

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