Décret exécutif n° 98-140 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Il est annulé sur 1998, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et au chapitre n° 32-02 "Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels".

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

Total de la lère partie 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses` 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits annulés.

CREDITS ANNULES EN DA 500.000 500.000 300.000 300.000 200.000 200.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000