Décret exécutif n° 98-364 du 27 Rajab 1419 correspondant au 17 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du búdget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 1998, un crédit de trente quatre millions trois cent soixante mille dinars Fait à Alger, le 27 Rajab 1419 correspondant au (34.360.000 DA), applicable au budget de fonctionnement 17 novembre 1998. du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I Ahmed OUYAHIA.

CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale - Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I......

SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales.

Total de la lère partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I... ! 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 360.000 360.000 360.000 360.000 4.360.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 18 novembre 1998 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 400.000 5.000.000 5.400.000 5.400.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses - Indemnités de Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II stage - Présalaires 4.000.000 4.000.000 4.000.000 9.400.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales. 10.600.000 31-32 Etablissements pénitentiaires - Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total 4 de la sous-section II....

Total de la section II.

Total des crédits annulés. 10.000.000 20.600.000 20.600.000 20.600.000 30.000.000 34.360.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accident de travail Total de la 2ème partie. *3ème Partie Personnel - Charges sociales 300.000 300.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 60.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 60.000 2.000.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de conférences et séminaires..... 1.000.000 Total de la 7ème partie......

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. 1.000.000 4.360.000 4.360.000 4.360.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 18 novembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-23 Administration pénitentiaire - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d'organisation séminaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 600.000 600.000 de conférences et 600.000 600.000 1.200.000 1.200.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-31 Etablissements Pénitentiaires Prestations à caractère familial..... 20.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes. 34-36 Etablissements pénitentiaires - Alimentation.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II...

Total des crédits ouverts. 20.000.000 2.000.000 6.800.000 8.800.000 28.800.000 28.800.000 30.000.000 34.360.000 28 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 18 novembre 1998