Décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-432

   « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, fixant les modalités, ch »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-372

   « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, sont complétées par un second alinéa rédigé comme suit : "Art. 4. .(ler alinéa sans changement). »

• Décret exécutif n° 21-432

  Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession

• Décret exécutif n° 21-59

  Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles

• Décret exécutif n° 14-70

  Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture

• Décret exécutif n° 09-339

  Décret exécutif n° 09-339 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Choucha dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Tazaghart dans la wilaya de Tizi-Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Lemhania dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de El Gottai dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Zemla dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant délimitation du périmètres de mise en valeur des terres agricoles de N’Jil dans la wilaya de Aïn Témouchent

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Bagouza n° 2 dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Ichariouène dans la wilaya de Tizi-Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Avouchiche dans la wilaya deTizi-Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Haoud H’Sane n° 2 dans la wilaya de Ghardaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Azrou Oughedou dans la wilaya de Tizi-Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Chréa dans la wilaya de Tizi-Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Dir Sid Cheikh dans la wilaya d’El Bayadh

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Drine n° 6 dans la wilaya de Ghardaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1427 correspondant au 20 juin 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Thala N’Louh dans la wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M’Keb Nos de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Zaida de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de El Djedar de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oum Legred de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oum Slimane de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Mestoula de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de R’Milia de la wilaya de Laghouat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djouf Lasfar de la wilaya de Djelfa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Chouhada de la wilaya de Djelfa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M’Dirissa n° 1 de la wilaya de Djelfa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 16 mai 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M’Guied de la wilaya de Djelfa

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