Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant délimitation du périmètres de mise en valeur des terres agricoles de N’Jil dans la wilaya de Aïn Témouchent

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “N’Jil”.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Tamzoura dans la wilaya de Aïn Témouchent.

Il est délimité à l’intérieur de l’aire définie par les axes de coordonnées fixées conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 1061 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006.

Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL Le ministre de l’agriculture et du développement rural Saïd BARKAT Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE