Décret exécutif n° 97-438 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit de certains fonctionnaires relevant de l'administration chargée des affaires sociales
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Article 1er
فتح المادةIl est institué au profit des assistants sociaux relevant de l'administration chargée des affaires sociales une indemnité de performance et d'amélioration des prestations calculée au taux de 10% sur la base de la rémunération principale du poste occupé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-178 (ج.ر عدد 40 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — Il est institué au profit des assistants sociaux relevant de l’administration chargée des affaires sociales une indemnité de performance et d’amélioration des prestations calculée au taux de 30% sur la base de la rémunération principale du poste occupé à compter du 1er septembre 2003".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-214
« n° 02- 329 et n° 02-330 du 16 octobre 2002 ainsi que les dispositions des décrets exécutifs n° 91 -122 du 4 mai 1991, n° 91-251 du 27 juillet 1991, n° 97-438 du 17 novembre 1997, n° 03-495 du 21 décembre 2003, n° 03-496 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-178
« Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 97-438 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Article 1er. — Il est institué au profit des assistants »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-214
Décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
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Décret exécutif n° 04-178
Décret exécutif n° 04-178 du 28 Rabie Ethani 1425 correspondant au 17 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 97-438 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit de certains fonctionnaires relevant de l’administration chargée des affaires sociales
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