Décret exécutif n° 97-149 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création du diplôme de licence en langue et culture amazighe et organisation du régime des études en vue de son obtention

Il est créé un diplôme de licence en langue et culture Amazighe.

La durée des études en vue de l'obtention du diplôme de licence en langue et culture Amazighe est fixée à quatre (4) années ou huit (8) semestres. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L'accès aux études en vue de l'obtention du diplôme de licence en langue et culture Amazighe est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent.

Le contenu des enseignements, l'organisation et les conditions de déroulement des études sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licence en langue et culture Amazighe doivent satisfaire à des examens semestriels et/ou annuels.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.

Les conditions d'organisation des examens én vue de l'obtention de la licence de langue et culture Amazighe sont précisées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le diplôme de licence en langue et culture Amazighe est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et ayant subi avec succès les examens prévus pour ce diplôme.

A titre transitoire, en attendant la mise en place définitive du dispositif prévu ci-dessus, les études en vue de l'obtention du diplôme de licence en langue et culture Amazighe demeurent organisées conformément à la réglementation les régissant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997.

Ahmed OUYAHIA. 1