CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 2
Dans le cadre de leurs activités, les chambres de l'artisanat et des métiers sont chargées, au niveau de leur circonscription : de procéder à l'authentification des produits de l'artisanat traditionnel et de délivrer tous actes, certificats et visas relatifs à la qualité des services, de tenir et de gérer le registre de l'artisanat et des métiers, de créer, gérer et assurer le développement d'une banque de données concernant le secteur de l'artisanat et des métiers, de mettre en œuvre toute action visant la promotion et le développement du secteur de l'artisanat et des métiers, notamment en matière d'exportation et d'investissement, de concrétiser des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des artisans.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-472 (ج.ر عدد 76 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-323 (ج.ر عدد 59 لسنة 2009)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-323 (ج.ر عدد 59 لسنة 2009)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-353 (ج.ر عدد 70 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
L'annexe déterminant les sièges des chambres de l'artisanat et des métiers, ainsi que leurs circonscriptions territoriales respectives, prévue à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, est complétée tel qu'énoncé à l'annexe jointe au présent décret