Décret exécutif n° 22-353 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété, fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers.

L'annexe déterminant les sièges des chambres de l'artisanat et des métiers, ainsi que leurs circonscriptions territoriales respectives, prévue à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, est complétée tel qu'énoncé à l'annexe jointe au présent décret.

Les dispositions des articles 5, 31 et 35 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Dans le cadre de la politique nationale de développement de l'artisanat et des métiers, les chambres assument les missions suivantes : ................................................. (sans changement jusqu'à)

— entreprendre toute action visant la promotion et le développement du secteur de l'artisanat et des métiers, notamment en matière d'exportation, d'investissements et de numérisation dans le cadre du travail commun entre elles ou avec les institutions du secteur ;

— publier, éditer et diffuser ..... (le reste sans changement) ....

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— entreprendre des actions de formation, de perfectionnement, de recyclage et de renforcement des compétences au profit des artisans, des coopératives d'artisanat, des entreprises artisanales et des porteurs de projets artisanaux relevant de leurs circonscriptions territoriales ;

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— créer des institutions liées à leurs missions, notamment des succursales, des écoles de formation et de perfectionnement, des établissements de promotion et d'accompagnement de l'artisan, des porteurs de projets dans le domaine de l'artisanat et des métiers ainsi que des structures d'exposition, des espaces de vente et des zones d'activités artisanales ;

— contribuer aux opérations de décoration, de l'aménagement et de la restauration d'art dans l'artisanat et l'artisanat d'art ;

— mettre en place des unités de production dans le domaine de l'artisanat et des métiers ;

— réaliser des études et des enquêtes économiques et sociales afin de déterminer les indicateurs réels dans le domaine de l'artisanat et des métiers ;

— organiser et participer aux divers évènements promotionnels à l'intérieur et à l'extérieur du pays ; 23 octobre 2022

— contribuer et coordonner avec les incubateurs d'entreprises à l'élaboration et au développement de solutions et d'applications numériques pour la promotion de l'artisanat ;

— contribuer à la préservation, à la réhabilitation et à la protection du patrimoine de l'artisanat et de l'artisanat d'art. ..................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 31. — Le budget de la chambre comprend :

En recettes : ................................................. (sans changement jusqu'à)

— les revenus provenant de la gestion des activités des établissements ou antennes de la chambre et ses structures, notamment les revenus issus de la formation, du perfectionnement et de la qualification professionnelle ; ................................................. (sans changement jusqu'a)

— les revenus provenant de l'élaboration et de développement de solutions et d'applications numériques pour la promotion de l'artisanat ;

— les frais de services liés au registre de l'artisanat et des métiers, dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'artisanat ; ....................... (le reste sans changement) ........................

En dépenses : ................................................. (sans changement jusqu'a)

— les frais de déplacement et de séjour des membres de l'assemblée générale de la chambre dans le cadre de leurs attributions ;

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— les dépenses provenant de l'élaboration et de développement de solutions et d'applications numériques pour la promotion de l'artisanat ; .......................... (le reste sans changement) ...................».

« Art. 35. — Une dotation initiale est allouée aux chambres de l'artisanat et des métiers des wilayas de ......................

Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Meniaâ ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 27 Rabie El Aouel 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 ANNEXE Sièges des chambres de Siège de CAM Circonscription Adrar Adrar Chlef Chlef Laghouat Laghouat Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Batna Batna Béjaïa Béjaïa Biskra Biskra Béchar Béchar Blida Blida Bouira Bouira Tamenghasset Tamenghasset Tébessa Tébessa Tlemcen Tlemcen Tiaret Tiaret Tizi Ouzou Tizi Ouzou Alger Alger Djelfa Djelfa Jijel Jijel Sétif Sétif Saïda Saïda Skikda Skikda Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Annaba Annaba Guelma Guelma Constantine Constantine Médéa Médéa Mostaganem Mostaganem M’Sila M’Sila Mascara Mascara l’artisanat et des métiers Siège de CAM Circonscription Ouargla Ouargla Oran Oran El Bayadh El Bayadh Illizi Illizi Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Boumerdès Boumerdès El Tarf El Tarf Tindouf Tindouf Tissemsilt Tissemsilt El Oued El Oued Khenchela Khenchela Souk Ahras Souk Ahras Tipaza Tipaza Mila Mila Aïn Defla Aïn Defla Naâma Naâma Aïn Témouchent Aïn Témouchent Ghardaïa Ghardaïa Relizane Relizane Timimoun Timimoun Bordj Badji Mokhtar Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Ouled Djellal Béni Abbès Béni Abbès In Salah In Salah In Guezzam In Guezzam Touggourt Touggourt Djanet Djanet El Meghaier El Meghaier El Méniaâ El Méniaâ