Décret exécutif n° 96-84 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, fixant les modalités d'attribution de l'indemnitaire de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 93-230 du 5 octobre 1993, susvisé, est modifié comme suit:

ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L'INDEMNITE DE QUALIFICATION CORPS 0 à 3 ans 3 Praticiens médicaux spécialistes de santé 27% publique à 6 ans 6 à 10 ans 10 et plus 37% 47% 57%

L'article 2 du décret exécutif n° 93-230 du 5 octobre 1993 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 2. - L'indemnité de qualification est calculée sur le

Le présent décret qui prend effet à compter du algérienne démocratique et populaire. salaire de base du grade d'origine". 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996.

Ahmed OUYAHIA. 7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL 25 février 1996