ج.ر عدد 14 لسنة 1996

نصوص هذا العدد (13)

Décret présidentiel n° 96-82 Décret présidentiel n° 96-82 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant convocation du conseil national de transition pour la tenue d'une session extraordinaire
Arrêté Arrêté du 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995 fixant la date de la mise en circulation du nouveau passeport national
Arrêté Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 déterminant la effectuer l'enquête préalable dans le cadre de l'expropriation pour cause liste nationale des personnes habilitées à d'utilité publique
Décret exécutif n° 96-86 Décret exécutif n° 96-86 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale santé publique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant synthèse à l'agence algérienne de coopération internationale
Décret exécutif n° 96-84 Décret exécutif n° 96-84 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, fixant les modalités d'attribution de l'indemnitaire de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Décret exécutif n° 96-83 Décret exécutif n° 96-83 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 portant création d'une annexe au musée national du moudjahid à Touggourt (Wilaya d' Ouargla)
Arrêté Arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passseport national
Décret exécutif n° 96-85 Décret exécutif n° 96-85 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de qualification instituée au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1416 correspondant au 21 février 1996 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1416 correspondant au 18 février 1996 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65.180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

7 Chaoual 1416 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 SOMMAIRE DECRETS 25 février 1996 Pages Décret présidentiel n° 96-82 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant convocation du conseil national de transition pour la tenue d’une session extraordinaire.

Décret exécutif n° 96-83 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires.. 3 Décret exécutif n° 96-84 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, fixant les modalités d’attribution de l’indemnitaire de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.. 4 Décret exécutif n° 96-85 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de qualification instituée au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique… Décret exécutif n° 96-86 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale santé publique…

modifiant et complétant le décret exécutif au profit de certains fonctionnaires de la

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)… 6 Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1416 correspondant au 18 février 1996 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République…

Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1416 correspondant au 21 février 1996 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant synthèse à l’agence algérienne de coopération internationale. ARRETES, DECISIONS ET

nomination d’un directeur d’études et de la

AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passseport national….. 7 Arrêté du 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995 fixant la date de la mise en circulation du nouveau passeport national….. Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 déterminant la effectuer l’enquête préalable dans le cadre de l’expropriation pour cause

liste nationale des personnes habilitées à d’utilité publique. 9 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 portant création d’une annexe au musée national du moudjahid à Touggourt (Wilaya d’ Ouargla)…

7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 3 DECRETS Décret présidentiel n° 96-82 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant convocation du conseil national de transition pour la tenue d’une session extraordinaire. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment son article 38; Sur la demande du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le conseil national de transition est convoqué en session extraordinaire, à partir du 23 Chaoual 1416 correspondant au 12 mars 1996, pour l’examen du programme du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996. Liamine ZEROUAL.

Indemnité hospitalière applicable à compter Décret exécutif n° 96-83 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, modifié et complété, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et de la population et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires, modifié et complété par le décret exécutif n° 92-492 du 28 décembre 1992, notamment son article 2; Décrète : Article 1er. Le tableau annexé au décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit : du 1er janvier 1994. ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT EN DINARS DE L’INDEMNITE CORPS 0 à 3 ans 3 à 6 ans Maître assistant 8.400 8.800 Docent 10.300 10.600 Professeur 11.800 12.100 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 9.400 10.000 10.600 11.200 11.800 12.450 12.700 13.400 14.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 14 7 Chaoual 1416 25 février 1996

Indemnité hospitalière applicable à compter du 1er janvier 1996. ANCIENNETE REQUISE ET MONTANT EN DINARS DE L’INDEMNITE CORPS 0 à 3 ans 3 à 6 ans Maître assistant 9.240 9.680 Docent 11.330 11.660 Professeur 12.980 13.310 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 10.340 11.000 11.660 12.320 12.980 13.695 13.970 14.740 15.400 Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-84 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et de la population; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 du Gouvernement; (alinéa 2); correspondant au 31 décembre 1995, portant nomination du Chef Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 93-230 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de qualification au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique; Décrète : Article 1er. - Le tableau prévu à l’article 1er du décret exécutif n° 93-230 du 5 octobre 1993, susvisé, est modifié comme suit: ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L’INDEMNITE DE QUALIFICATION CORPS 0 à 3 ans 3 Praticiens médicaux spécialistes de santé 27% publique à 6 ans 6 à 10 ans 10 et plus 37% 47% 57% Art. 2. L’article 2 du décret exécutif n° 93-230 du 5 octobre 1993 susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. - L’indemnité de qualification est calculée sur le Art. 3. - Le présent décret qui prend effet à compter du algérienne démocratique et populaire. salaire de base du grade d’origine”. 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996. Ahmed OUYAHIA.

7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL 25 février 1996 Décret exécutif n° 96-85 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant le décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 fixant les taux de l’indemnité de qualification instituée au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et de la population; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); ANCIENNETE REQUISE CORPS 0 à 3 ans 3 à 6 ans Praticiens médicaux généralistes de santé 7% 27% publique Art. 2. L’article 2, (alinéa 2) du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. L’indemnité de qualification est calculée sur le salaire de base du grade d’origine”. Art. 3. Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-86 du 6, Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 5 Vu le décret présidentiel nº 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, portant nomination des • membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991, fixant les taux de l’indemnité de qualification au profit des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Décrète : Article 1er. Le tableau prévu à l’article 1er du décret exécutif n° 91-130 du 11 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit : ET TAUX DE L’INDEMNITE DE QUALIFICATION 6 à 10 ans 10 à 16 ans 16 ans et plus 37% 47% 57% Sur le rapport du ministre de la santé et de la population; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 91-113 du du 27 avril 1991, instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains fonctionnaires de la santé publique; Décrète : Article 1er. Le tableau prévu à l’article 1er du décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 susvisé, est modifié et complété comme suit:

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 14 7 Chaoual 1416 25 février 1996 CATEGORIE DE PERSONNELS BENEFICIAIRES TAUX 1 Personnels paramédicaux des services d’hospitalisation. 20% à compter du ler janvier 1996. 25% à compter du ler décembre 1996. 2 Personnels paramédicaux des services médico-techniques et des services 15% à compter du Jer janvier 1996. extra-hospitaliers. 20% à compter du ler décembre 1996. 3- Directeurs des secteurs sanitaires et directeurs des établissements hospitaliers spécialisés. 4 Administrateurs des services sanitaires. 5- Psychologues cliniciens de la santé publique. Psychologues orthophonistes de la santé publique. Art. 2. L’article 2 du décret exécutif n° 91-113 du 27 avril 1991 susvisé, est modifié et complété comme suit: “Art. 2. L’attribution de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est exclusive des indemnités de nuisance et de service permanent. L’indemnité de sujétion spéciale est soumise à cotisation de la sécurité sociale et de la retraite”. 40% à compter du ler janvier 1996. 30% à compter du ler janvier 1996. 30% à compter du ler janvier 1996. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Arezki Aouchiche, admis à la retraite. Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1416 correspondant au 18 février 1996 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 29 Ramadhan 1416 correspondant au 18 février 1996, M. Benaouda Hamel est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1416 correspondant au 21 février 1996 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1416 correspondant au 21 février 1996, M. Ismaïl Debèche est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1416 correspondant au 21 février 1996, M. Salah Mouhoubi est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant nomination d’un directeur d’études et de la synthèse à l’agence algérienne de coopération internationale. Par décret présidentiel du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, M. Tayeb Medkour est nommé directeur d’études et de la synthèse à l’agence algérienne de coopération internationale.

7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL 25 février 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969 portant institution du passeport national; Vu l’ordonnance n° 77-01 du 23 janvier 1977, relative aux titres de voyages des ressortissants algériens; • Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El-Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El-Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du passeport national. Le spécimen original est déposé au siège du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.. Art. 2. Le nouveau passeport national est un document fermé de format rectangulaire de 125 millimètres de long sur 88 millimètres de large. Ses bords supérieurs et inférieurs gauches sont arrondis; le rayon de leur courbure est de 3 millimètres. Art. 3. La couverture du document est composée d’une matière plastique souple de couleur «vert-foncé» et d’une épaisseur, page de garde comprise, de 0,50 millimètre. Elle comprend, inscrites en lettres dorées, en trois langues (Arabe, Français et Anglais) les mentions ci-après:

En haut: la mention «République algérienne démocratique et populaire»;
Au centre le sceau de l’Etat, d’un diamètre de 40 millimètres;
En bas: la mention «Passeport». Art. 4. Le passeport national se présente sous la forme d’un livret de 14 feuillets. Les pages sont numérotées de 1 à 28. Sa couverture s’ouvre de gauche à droite. Les feuillets internes sont présentés horizontalement avec ouverture de bas en haut. Art. 5. Les pages internes sont d’une tonalité générale <<

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 Chaoual 1416 le signalement la taille, la couleur des yeux, la couleur des cheveux et les signes particuliers. Art. 9. La page n° 3 comprend : le lieu d’établissement du passeport, la date d’établissement du passeport, la date d’expiration du passeport, la mention relative à la signature et le cachet de l’autorité qui a délivré le passeport (en bas, à droite),

l’emplacement du timbre fiscal (en bas, à gauche). Art. 10. La page n° 4 comprend les mentions relatives à la prorogation du passeport : la date de la prorogation, le lieu de la prorogation, la date d’expiration, la profession, le domicile, la mention relative à la signature et le cachet de l’autorité qui a prorogé le passeport (en bas, à droite), l’emplacement du timbre fiscal (en bas, à gauche). Art. 11. - La page n° 5 comprend les renseignements concernant les enfants (maximum: quatre enfants) : -nom, prénoms et date de naissance en haut et en bas, photographies au milieu. Outre les textes en noir, cette page comporte les indications apparaissant sur le fond : En vert-tabac: la mention «enfants>> dans les trois langues indiquées à l’article 3 ci-dessus, au niveau de chacune des quatre zones (une zone par enfant), En bleu-clair: quatre flèches, deux orientées de haut en bas et deux orientées de bas en haut, destinées à faire la relation entre la photographie et les mentions d’identité. Art. 12. Les pages nº 6 à 28 comportent chacune d’elles, au centre et en haut, les mentions «visas». Art. 13. Le numéro de chaque page (de 01 à 28) est apposé en clair sur le coin gauche supérieur pour les numéros pairs et inférieur pour les numéros impairs. Art. 14. - La page de couverture de dos comprend, dans les trois langues indiquées à l’article 3 ci-dessus, les quatre recommandations suivantes :

Le passeport est personnel. Il ne peut être ni prêté ni envoyé par poste.
Tous grattages, corrections, ratures, surcharges, ou toute rectification non opérés par l’autorité compétente entraîne la nullité du document. !
Les enfants ayant atteint l’âge de 15 ans doivent être munis d’un passeport individuel.
En cas de perte ou de destruction, le titulaire doit informer immédiatement l’autorité administrative ou consulaire compétente la plus proche. 25 février 1996 Art. 15. Les pages nº 1, 2 et 3 sont protégées chacune par un feuillet plastique transparent auto-adhésif. Art. 16. Le livret est cousu par un fil blanc visible sur le centre du document (pages 14 et 15). Art. 17. Le numérotage du passeport est fait par perforation sur les pages n° 1 à 28 en lecture verticale et sur la partie droite du carnet ouvert. Chaque numéro comporte sept chiffres perforés d’une hauteur de 10 millimètres et d’une largeur de 6. millimètres. Art. 18. Le papier est de couleur chamois, d’une épaisseur de 110 microns et comporte en son centre et en filigrane, le sceau de l’Etat, ombré et visible par transparence, d’un diamètre de 50 millimètres. Art. 19. Une vignette de protection d’un diamètre de 16 millimètres est apposée à cheval sur la photographie et la page n° 1. Elle comporte sur le fond un dessin reproduisant une guilloche imprimée en quatre couleurs dont le centre est composé des caractères micro-imprimés » RADP» et » ش د ج ج «. Art. 20. La date de la mise en circulation du présent passeport sera fixée par arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Art. 21 - Les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 22. Le directeur général de la sûreté nationale, les walis et les chefs de daïras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995. Mostéfa BENMANSOUR. Arrêté du 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995 fixant la date de la mise en circulation du nouveau passeport national. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969-portant institution du passeport national; Vu l’ordonnance n° 77-01 du 23 janvier 1977, relative aux titres de voyages des ressortissants algériens; Vu le décret exécutif nº 94-247 du 2 Rabie El-Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative;

7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administive; Vu l’arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la date de mise en circulation du nouveau passeport national dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995, susvisé, qui prendra effet le 11 Chaâbane 1416 correspondant au 2 janvier 1996. Art. 2. - Les passeports en cours de validité, délivrés avant la date du 2 janvier 1996, restent valables jusqu’à la date de leur retrait de la circulation. Art. 3. La date et les modalités relatives au retrait définitif des passeports en cours de validité délivrés avant le 2 janvier 1996, seront déterminées par arrêté, ultérieurement. WILAYAS PRENOMS NOM Adrar Mohamed Belbali Mohamed Malki M’Hammed Boulghiti Ali Chaham Abderrahmane Kina M’Hammed Boukana Chlef Abdelkader Tekline Benaïssa Hamiche Mohamed Bouada Lezreg Besti Abdelkader Akkouche Abdelkader Youcef Mohamed Keddari Maamar Belehdim Hamid Selama Abdelkader Chihani Abdelkader Ben Ferdjellah Nacer Yahi Laghouat Lakhdar Fechkeur Bachir Babaghayou Saad Aouissi Madani Belakhdar Aïssa Rebai Abdelkader Boukhari Bachir Hadj Aïssa Mohamed Khachba Mohamed Harouala LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 9 Art. 4. - Le directeur général de la sûreté nationale, les walis et les chefs de daïras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1416 correspondant au 10 décembre 1995. Mostéfa BENMANSOUR. Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 déterminant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Par arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996, la liste nationale des personnes habilitées à établir l’effectivité de l’utilité publique des projets pour l’année 1996 est constituée des enquêteurs dont les prénoms, noms et qualités suivent : GRADE OU FONCTION Administrateur Administrateur Administrateur Technicien supérieur Administrateur Technicien supérieur Ingénieur Inspecteur des domaines Ingénieur Inspecteur d’enseignement Directeur Ingénieur Directeur Receveur des postes et télécommunications Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien Chef de projet Directeur Directeur Directeur Directeur Ingénieur Ingénieur Directeur Directeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Oum El-Bouaghi Trifa Hecicene Ali Bouraoui Mohamed Mansouri Abdellatif Khelifi Abdelhamid Kennouni Azeddine Mesabhia Djaafar Amara Mouloud Ben Abidi Chaâbane Daghmouche、 Miloud Bouhraoua Abdelkader Sasi Abdelaziz Ben Reouag Batna Rachid Faïza Bachir Derradji Ahmed Toumi Houam Ali Torche El-Djemai Belhouchet Aïssa Belloula Mohamed Etahar Sedrati Mohamed Meklid Brahim Maamri Abdelhamid Zitouni Toumi Zerrouk Mohamed Khemoudji Messaoud Makhlouf Béjaïa Mustapha Djidjeli Smaïl Aroua Mouloud Aït Saïdi Nadir Merabet Hanafi Ghanem Saïd Azzizi Djoudi Ganoun Foudil Bouamara Boukhalfa Oukaci Slimane Quadi Chaâbane Benmamar Abdelaziz Khelfali Biskra Nadia Temmam Abdelaziz Terghini Mahmoud Badi Ahmed Chitour Tahar Nasri Salah Khlifa Daoued Kahoul Noureddine Ghailoubi Noureddine Allali Abdelkarim Soultani Ali Yahiaoui Boudrina Guerbi Béchar Abdelkader Saidi Ahmed Abdelkaoui Boufeldja Barbaoui Abdelhamid Aidi Barbaoui Lafdhil Abdellah Briki Abdelkrim Tahir El Aid Belmouri Mohamed Salmi Ahmed Bentahar Abdellah Berkane 7 Chaoual 1416 ALGERIENNE N° 14 25 février 1996 (suite) GRADE OU FONCTION Administrateur principal Administrateur principal Administrateur principal Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Subdivisionnaire adjoint. Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Ingénieur d’application . ا Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Administrateur Sous-directeur Sous-directeur. Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Sous-directeur Ingénieur Ingénieur d’application Technicien Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur Technicien. Ingénieur Technicien supérieur… Administrateur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Administrateur Subdivisionnaire Administrateur Ingénieur Ingénieur Administrateur

7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Blida Ali Kahar Saïd Hebiche Ferhat Redha Abdelazziz Boulahia Mehieddine Boudaoud Azeddine Nezzar Fatiha Chehri Hakim Azrou Isghi Mohamed Rebhi Toufik Berkane Yacine Benyoucef Kamel Nehal Bouira Belkacem Messaoudi Mbarek Souidi Meziane Mokhtari Kheir Eddine Ouabdeslam Ramdane Chikhi Hocine Bouslah Saïd Selmani Rachid Agoune Cherif Ould Omar Moussa Saoudi Mouloud Ichaalalen Mohamed Boutmeur Tamenghasset El Houssini Denna El Bakai Allili Abderrahmane Hania Dahadj Bakai Boudjemaa Henni Ahmadou Aguir Mohamed Imagh Abdelkader Saasaa Noufli Aggari Mohamed Mansouri Tébessa Essïd Matrouh Mohamed Elyes Bouhara Abderrahmane Mizeb Yacine Sonai Noureddine Daas Mohamed Yazid Djouini Lamine Bourenane Lamri Maarfia Mohamed Cherif Hamdane Abdellah Samri Mounir Bouhfara Hocine Bakkouri Tlemcen Amar Hamza Amar Naamane Inaam Allah Tefiani Mohamed Bouanani Ahmed Berghem Yahia Ben Brahim Redouane Djillali Benamar Hassaine Mohamed Boussalhame Ahmed Kazi Mohamed Bensabeur LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Chef de section Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Membre de la délégation exécutive communale Fonctionnaire Fonctionnaire Membre de la délégation exécutive communale Enseignant Membre de la délégation exécutive communale Membre de la délégation exécutive communale Technicien Membre de la délégation exécutive-communale Membre de la délégation exécutive communale Subdivisionnaire Subdivisionnaire Inspecteur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Chef de la circonscription Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur en chef Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Inspecteur des domaines

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Tiaret Mohamed Titaouine Khaled Soltani Mustapha \ Mazroua Omar Boufroudj Nacer Nouar Mohamed Abed Ben Ali Mehdi Athmane Benarbia Mohamed Quardani Tizi Ouzou Ali Saad Mohamed Zazoune Mohamed Saidani Meziane Mechnoune Mustapha Kouraba Omar Hamidi Boudjemaa Mezerkat Djamel Abdenacer Hama Mohamed Djelid Saïd Ouyad Youcef Terkmani Rabia Mehleb Alger Abdelkrim Tassine Abderahmane Meflah Salim Hadj Youcef Mohamed Aichouba Djilali Moumene Abdenour Merabet Ahmed Siguer Djidjene Abdelmadjid Ladjouzi Merzak Khoudja Zouina Kaabeche Mourad Khelalfa Meriem Hemouni Djelfa El-Mabrouk Sadki Mohamed El-Kizi Djelloul Tekkar El-Bachir Rtimi El-Badjmi Kendi Abdelbaki Chlighem Jijel Maad Daas Abdelhafidh Bouka Abdelkrim Boumehrouk Khodhir Bousmina Djamel Richane Ammar Bairouche Mohamed Salah Adjroud Mohamed Fermas Youcef Boudjnidjna Nadhir Boulaa Ammar Ben Salhia Moussa Karoui 7 Chaoual 1416 ALGERIENNE N° 14 25 février 1996 (suite) GRADE OU FONCTION Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur en chef Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Subdivisionnaire Architecte Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Inspecteur principal Chef de service Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Technicien supérieur Chef de section Ingénieur d’Etat Assistante administrative principalę Chef de bureau Ingénieur d’Etat Inspecteur des domaines Ingénieur Ingénieur Secrétaire général de commune Fonctionnaire` Ingénieur Architecte Directeur Chef de section Chef de section Secrétaire général de commune Délégué agricole Architecte Architecte Chef de section Chef de section Secrétaire général de commune Chef de service 7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Sétif Mabrouk Abid Brahim Nebis Mekki Yahia Said Boulahia Said Boulassel Mabrouk Ketfi Boudjemaa Khattabi Azzeddine Moussar Hacene Boumala Abdelouahab Zebileh Lemnaouer Khanouche Mokdad Mekarni Saïda Kaddour Becharef Ali Bouhali Abdelkader Benattia Brahim Hamadouche Miloud Ait Quali Khaled Khelef Habib Addad Youcef Noufel Abdellah Aouas Ahmed Mostefai Abdelouahed Amrani Abderrahmane Arabi Skikda Sadok Sebti Ali Messikh Ahcene Bourghida Tahar Senani Chérif Bouchebcheb Zidane Dhad Tayeb Kladi Makhlouf Mansouri Abdellatif Guasmi Salah Saldja Bouzid Hathout Kamel Lemred Sidi Bel-Abbès Mohamed Azeddine Kebir Hebri Bouras Saïd Boudifa Mahmoud Sekkal Kouider Lekhel Mustapha Aribi LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Inspecteur Inspecteur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’application Ingénieur agronome Technicien Ingénieur d’application Technicien Technicien Subdivisionnaire Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Architecte Administrateur (Retraité) Administrateur (Retraité) Secrétaire du Trésor de wilaya (Retraité) Directeur des impôts (Retraité) Administrateur Chef de service (Retraité) 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Annaba Amar Lasledj Abderrahmane Lemboub Brahim Bouzerea Abdelaziz Saoudi Abdelhamid Moualhi Ahmed Dergaoui Kamel Ben Merzouka Ahmed Adjal Boudjemaâ Laaref Mohamed Lazhar Laadjalia Mourad Ghouti Messaoud Sakhri Guelma Abdelmadjid Zennache Ahmed Remache Ammar Zitouni Djamel Bourbia Abdelfettah Aissani Ahmed Nouaouria Abdelkrim Moumni Abderrahmane Abbès Mohamed Echerif Mekmouche Ali Kadi Saïd Hayahoum Bouzid Ben Aïssa Constantine Abdelmadjid Boumezber Chaabane Bounaas Aïssa Merda Abdelhak H’Mida Abdelwahab Simoud Nadir Bouhanika Hacène Benyaiche Abdelkader Belhamra Melaoui Kara Saadoune Bellili Amine Ben Kahoul Abdelhamid Naïli Médéa Toufik Bouzar Djamel Irki Achour Zahraoui Abdelkader Zebiri Slimane Salhi Mohamed Mezighi Ali Belkada Abdelkader Talbi Djillali Ben Saâdi Saâdi Lounis Abdelaziz Hammoudi Bouabdellah Djanet ALGERIENNE N° 14 7 Chaoual 1416 25 février 1996. (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Assistant Administratif Subdivisionnaire Chef de service Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Administrateur Ingénieur agronome Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur Ingénieur agronome Administrateur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur agronome 7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Mostaganem Mustapha Kaïd/ Habib Dani Habib Sadaoui Charef Belkaious Habib Bensekrane” Harrag Bennourine Youcef Benfeghoul Habib Hachelaf Brahim Benabdi Ahmed Benhadjar Ahmed Guendouz Miloud Bekadour M’Sila Ammar Boussag Bachir Bakri Belkacem Djerad Rachid Garti Rachid Rached Abdelaziz Fardj Abdelkamel Touil Belaamouri Djaanoune Abderrahmane Ben Aïssa Lakhdar Chater Boualem Barki Thameur Ayache Mascara Mostefa Meddad Mahi Kennacha Mohammed Keddar Mohamed Boutaleb Cherid Kadda Gotni Lakhdar Bettaoues Abdelkader Ghrib Ben Moulay Saâdane Houari Benattou Mokhtar Ben Douda Ouargla Salah Guttaï Mustapha Hafsi Lakhdar Thlib Abdelaziz Maamri Mohamed Ben Guana Mohamed Hammi Noureddine Ghaïa Ali Dellal Lazhar Bouaounia Mahmoud Laïb Mohamed Laïd Zekkour Abderrahmane Telli LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Conservateur foncier Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur d’application Chef d’inspection Architecte Architecte Conservateur foncier Subdivisionnaire Chef d’inspection Administrateur Ingénieur agronome Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Inspecteur des domaines Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Architecte Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte Assistant Administratif 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Oran Lahcène Beghdadi Mohamed Khellil Mohamed Laouedj Mustapha Djerradji Mohamed Radjaa Abdeslem Ben Ghalem Mohamed Chérif Mustapha Moulay Abdelhamid Nessakh Kouider Tilmatine Abdelkader Ben Mostéfa Abdelghani Bakhti El Bayadh Mustapha Menad Mokhtar Belarbi Mustapha Belakhdar Abdelkader Khetab Mohamed Ben Yahia Abdelhamid Rahali Mohamed Farh Bahous Bouali Ahmed Bouklab Cheikh Maameri Illizi Ahmed Benramdhane Ramdhane Chali Ali Mokhtar Cherifi Kamel Raki Abdelkader Djaafer Mehrez Salmi Abdelhamid Fernas Boubaker Madhoui Messaoud Bougrinat Ambarek Touil Braika Banadjem Bordj Bou-Arréridj Ali Herz-Ellah Aïssa El-Derradji Saïd Touati Samir Bouchida Tahar Saoud Ali Mebarkia Hamdi Rouabah Farid Ben Athmane Rabah Ghedhiane El Hachmi Zouaoui Aïssa Bouhalfaia Issaad Chelika ALGERIENNE_N° 14 7 Chaoual 1416 25 février 1996 (suite) GRADE OU FONCTION Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Ingénieur Architecte Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Architecte Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Assistant administratif Secrétaire dactylographe Agent administratif Sous-directeur Secrétaire général de commune Assistant administratif Subdivisionnaire Agent de bureau Assistant administratif Agent administratif Agent administratif Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Topographe Ingénieur agronome Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur 7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Boumerdès Mebarek Raoubeh Mohamed Ben Talha Mohamed Ighil Ameur Ouahib Bouzegrane Ali Aïssaoui Boualem Kassi Rachid Boucheba Noureddine Atouche Abdelkader Boudigha El-Hadj Khilif Stiti Stiti El-Tarf Mokhtar Bahnes Saci Djouadi Youcef Ben Djadou Amara Ami Faycel Nadjib Lazli Tahar Nemli Samir Djaafour Hamid Guellati Adel Belhani Mustapha Saouli Hocine Saadouni Lakhdar Ben Rouba Tindouf Ahmed Moumen Mohamed Yeslem Tourad Ali Ben Naït Mohamed Mellouk Yacine Agoudjil Mohamed Boushab Mohamed Brahmi Ahmed Ghazali Mohamed Lamine Seddiki Tissemsilt Mohamed Nekhima Ahmed Sehil Ahmed Dhebiane Ahmed Mendili El-Hadi Fasla Noureddine Mazrouh Mokhtar Mazroua Mohamed Ghaïb Djillali Hammoum Mohamed Maameri Abdelkader Boulebane Djillali Rafad LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Architecte Technicien Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Administrateur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Administrateur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur des domaines Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien Technicien Technicien supérieur Chef de section Chef de section Chef de groupe Ingénieur d’application 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM El-Oued Ismaïl Tedjani Abderrahmane Fezzai Ahmed Mokhtar Hamrouni Ammar Rebiat Mohamed Ramdhani Othmane Mesbahi Sadek Moussaoui Messaoud Bedhiaf Djilani Djaber Abdelhafidh Medellel Sami Djedid Larbi Feguir Khenchela Kamel Baarari Abdesslam Moumni Moussa Atta Ellah Brahim Falek Abderrahmane Bouzidi Brahim Nessaba Kheir Eddine Cherraben Djamel Assoul Ouenas Raghbes Miloud Hamzaoui Fendali Mahboubi Lazhari Bouguera Souk-Ahras Lakhdhar Rezzag Abdelghani Tourab Mourad Bouhanchir Farid Aïssat Amara Zebidi Amar Bouras Adel Bouras Amar Amaïria Hacene Gasmi Djamil Saber Messaoud Messalem Azzeddine Yahiouche Tipaza Bouhala Redjradj Mohamed Ben Aziza M’Hamed Kourad Zohra Hechlaf Ben Allal Annane Malika Atroune Djelloul Tifoura Ahmed Kouidri Aribi Sonia Aïssaoui Mohamed Cherifi Nour Eddine Ben Setti Lakhdhar Othmane ALGERIENNE N° 14 7 Chaoual 1416 25 février 1996 (suite) GRADE OU FONCTION Architecte Chef de section Chef de section Architecte Chef de service Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Inspecteur Chef de section Ingénieur d’Etat Secrétaire général de commune Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur Inspecteur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Chef de bureau Architecte Technicien supérieur Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Chef de bureau 7 Chaoual 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 1996 TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Mila Mohamed Alliouche Salah Zemmamouche Mohamed Zemouri Rachid Ayoune Rachid Fergani Nacer Djamaa Abdelkrim Haloui Rachid Zitouni Abdelbaki Hiouer Allaoua Gueraïche Noureddine Taïr Abdelouahab Djebbari Aïn-Defla Mourad Qualihine Mohamed Meziani Abdellah Gourari Belhadj Rahali Belghit Metriter Foudhil Azzoun Mohamed Bouhraoua Ahmed Bnider Benyoucef Bouchahmi Djamel Ben Souna Mohamed Abdouni Larbi Barbara Naâma Abdelkader Boukern Mohamed Bamoussa Laïd Messaoud Omar Aït-Salem Ahmed Lairedj Mohamed Boukern Lahcene Ben Slimane Slimane Agoune Aïn-Témouchent Mohamed Kasmi Ahmed Bakhti Belkacem Bouarfa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 19 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Inspecteur des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Secrétaire général de commune Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Technicien Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Dehmane Djillali Merzoug Ingénieur d’application Ahmed Ben Quenas Abidou Belhia M’Hamed Mouffok Mohamed Tahrour Mohamed Mankouri Djameleddine Derbal Hamid Zenasni Kouider Bouzouiha Ingénieur d’application Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Inspecteur principal Inspecteur principal 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU WILAYAS PRENOMS NOM Ghardaïa Lakhdar Bouhenni Ferhat Lakhdhari Salah Merdjane Mohamed Baouch Kacem Adjmel Mustapha Cherif Smaïl Ahmed Abderrahmane Bahoun Ali Relizane Mohamed Benlazreg Kacem Djadi Rachid Rouabah Mohamed Goudjil Adda Amouri Mohamed Abbad Djelloul Hocini Abed Nesli Bakir Belemhel Belhamisi Abdellah Senouci Youcef Senouci Mohamed Larbi MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 portant création d’une annexe au musée national du moudjahid à Touggourt (Wilaya d’ Ouargla). ALGERIENNE N° 14 7 Chaqual 1416 25 février 1996 (suite) GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Chef d’unité Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Technicien Sous-directeur Administrateur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Arrêtent : Article 1er. Il est créé une annexe au musée national du moudjahid à Touggourt (wilaya d’ Ouargla). Art. 2. L’organisation administrative de l’annexe du musée national du moudjahid est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Le ministre des finances, populaire. Le ministre des moudjahidine, Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée national du moudjahid, notamment son article 4; Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996. Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Saïd ABADOU Ahmed BENBITOUR Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger