Décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur

Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés

Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur

Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d'octroi d'agrément des coopératives agricoles et leurs unions

Décret exécutif n° 20-274 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles

Arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur

Arrêté du 4 Chaâbane 1432 correspondant au 6 juillet 2011 fixant les conditions d'éligibilité et les modalites d'élection ou de désignation des membres des assemblées générales des chambres d'agriculture et de leurs conseils d'administration y compris la désignation de leurs présidents

Arrêté du 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur

Décret exécutif n° 97-476 du 8 Chaabane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément dès groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures

Décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture

Arrêté du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi qu'aux procédures et formalités de leur saisine

Décret exécutif n° 97-396 du 26 Joumada Ethania Jan 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un répertoire national des agents économiques et sociaux

Décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)

Décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au l'interprofession agricole 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur

Décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre coopératives agricoles. 1996 fixant les règles applicables aux