Décret exécutif n° 96-456 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 complétant le décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé.

L'article 81 du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé est complété par l'alinéa 5 rédigé comme suit : << 5°) sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ayant suivi avec succès une formation de technicien d'une durée de deux (02) années au niveau des écoles spécialisées de l'air.

A titre exceptionnel, parmi les candidats retenus au titre de la promotion de septembre 1995 justifiant du niveau de 3º AS et ayant suivi avec succès une formation de technicien d'une durée de deux (02) années au niveau des écoles spécialisées de l'air >>

L'article 84 du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé est complété par un alinéa 3° rédigé comme suit : << 3°) sur titre, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent ayant suivi avec succès une formation d'officier pilote ou d'officier navigant d'une durée de trois

(03) années au niveau d'une école supérieure de l'air >>

L'article 87 du décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé est complété in fine comme suit: << Au choix, sur liste d'aptitude, après évaluation selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, parmi les officiers de police confirmés ayant deux (02) années de services effectifs en qualité d'officier pilote.>>> .

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.