Décret exécutif n° 96-357 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de six millions sept cent mille dinars (6.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de six millions sept cent mille dinars (6.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 23 octobre 1996 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P).
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité (I.N.M.C). 3.000.000 3.000.000 6.000.000 6.000.000 7 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.. 700.000 700.000 700.000 6.700.000 6.700.000 6.700.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunération d'activité CREDITS OUVERTS EN DA MINES 31-02 Administration centrale Indenmintés et allocations diverses. 1.200.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. t 1.200.000 900.000 1.500.000 1.200.000 1.200.000 200.000 5.000.000 500.000 500.000 6.700.000 6.700.000 6.700.000 6.700.000
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