CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23 Joumada El Oula 1417 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 96-322 du 13 Joumada El Oula 1417 correspondant 6 octobre 1996 Pages au 26 septembre 1996 modifiant le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.

Décret exécutif n° 96-323 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 fixant la rémunération des membres de la commission bancaire.

Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports…. 6 Décret exécutif n° 96-325 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Wadi El Teh” (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD. 6 Décret exécutif n° 96-326 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale..

Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX).

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 scientifique.. 11 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignemenr supérieur et de la recherche scientifique…. 11 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’hydraulique de l’environnement et des forêts. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 à l’ex-ministère de l’agriculture…

mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 à l’ex-ministère de l’équipement..

mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa….

Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports… Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 concurrence au ministère du commerce..

mettant fin aux fonctions du directeur de la

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 6 octobre 1996 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports maritimes.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat..

Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1417 correspondant au 23 septembre 1996 portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la jeunesse………

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 la wilaya de Tissemsilt… collectivités locales et de l’environnement… 12 portant nomination du secretaire général de

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 pêches au ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 l’institut national de la vulgarisation agricole “INVA”.

portant nomination du directeur général des

portant nomination du directeur général de

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur général de l’institut technique des petits élevages “ITPE”.

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts…. 13 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 13 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire…

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 14 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre l’exploitation et de l’entretien des routes au ministère de l’équipement et Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de de l’aménagement du territoire. 14 1996 portant nominațion du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. 14 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Madani Souahi” de Texeraïne… 14 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce.

23 Joumada El Oula 1417 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 6 octobre 1996 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce.. 14 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination d’un chef d’études auprès du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la planification.. 15 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Mila. 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 9 Safar 1417 correspondant au 25 juin 1996, complétant l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant placement en position d’activité auprès de l’administration du ministère des affaires étrangères de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population………… i 15 i Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au directeur général “Ressources”.. 16 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 Safar 1416 correspondant au 30 juin 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. 16

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 6 octobre 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 DECRETS Décret présidentiel n° 96-322 du 13 Joumada El Oula 1417 correspondant au 26 septembre 1996 modifiant le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 75; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur proposition du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 susvisé, sont modifiées comme suit: M. Abdeslam BOUCHOUAREB… Ministre de l’industrie et de la restructuration M. Abdelkrim HARCHAOUI. Ministre des finances M. Bekhti BELAIB. Ministre du commerce Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1417 correspondant au 26 septembre 1996. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 96-323 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 fixant la rémunération des membres de la commission bancaire. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature; Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 23 à 26 et 144 (alinéa 3); Vu le décret n° 66-150 du 2 juin 1966 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires, notamment ses articles 1er, 4, 6, 8 et 10; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-75 du 27 février 1990, modifié et complété, déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer la rémunération et le régime indemnitaire applicables aux membres de la commission bancaire autres que le gouverneur et les vice gouverneurs., Art. 2. Les membres de la commission bancaire, autres que le gouverneur et les vice gouverneurs, sont classés dans le troisième groupe des grades hors échelle prévue par le décret exécutif n° 90-75 du 27 février 1990 susvisé. Art. 3. Les membres de la commission bancaire, autres que le gouverneur et les vice gouverneurs, perçoivent la rémunération et les indemnités attachées au groupe cité ci-dessus.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Toutefois, ces membres gardent la rémunération afférente au grade d’origine lorsqu’elle est supérieure. Art. 4. Le présent décret sera public au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant auler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu-la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116, (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;. Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif nº 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, Section I - Sous-section I - Services centraux Titre IV - Interventions publiques - 3ème partie - Action éducative et culturelle, et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale - Contribution aux associations sportives”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports Section I - Sous-section I - Titre III - Moyens des services - 7ème Partie - Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale Conférences et séminaires”. 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE_N° 58 6 octobre 1996 Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n 96-325 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Wadi El Teh” (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (1, 3, et

4. et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses. statuts; Vu le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant modification des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides;

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocabures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbarre 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif.n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Wadi El Teh” (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD. Après avis du conseil des ministres. Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Wadi El Teh” (bloc: 440), conclu à Alger le 3 juin 1996 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996. Ahmed. OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 Décret exécutif n° 96-326 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2);. Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu le décret législatif n° 94-10 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée; Vú le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 instituant l’assurance chômage en faveur des salariés suceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi; Vu l’ordonnance n°95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale; Vu l’ordonnance n° 96-15 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation des cotisations de sécurité sociale; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n° 91-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 susvisé conformément aux dispositions de l’ordonnance. n° 96-15 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 susvisé. Art. 2. L’article 1er du décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, est complété, in fine par un alinéa nouveau rédigé comme suit : Art. 1er. “Toutefois, le taux de 7% de l’assiette de la cotisation de sécurité sociale à la charge du salarié est porté à : 1/7,5% pour une période de 12 mois à compter du 2 juillet 1996; 2/-8% pour une période de 12 mois prenant effet à compter de la fin de la période prévue au ler tiret ci-dessus; 3/8,5% à partir de la fin de la période prévue au 2º tiret”. Art. 3. - La quote-part à la charge du travailleur salarié au titre de la branche retraite fixée par le tableau de répartition du taux global de la cotisation de sécurité sociale prévu à l’article 2 du décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, est porté, successivement à 4%, 4,5% et 5% selon la périodicité fixée à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996. Ahmed OUYAHIA. 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 58 6 octobre 1996 Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l’office algérien de promotion du commerce extérieur. (PROMEX). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 portant création du centre national d’information et de documentation économiques; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 portant création du centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé office algérien de promotion du commerce extérieur, par abréviation “PROMEX”, ci-après désigné “l’office”. Art. 2. L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé du commerce. Art. 3. Le siège de l’office est fixé à Alger, il peut être transféré à tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé du commerce.

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 TITRE II MISSIONS Art. 4. - L’office est chargé : de participer au développement de la stratégie de promotion du commerce extérieur et de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale des échanges commerciaux ; d’animer des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux extérieurs, orientés principalement sur le développement des exportations hors hydrocarbures et de contribuer, sous l’autorité du ministre chargé du commerce, à la mise en œuvre de l’instrumentation publique de soutien aux exportations. d’observer et d’analyser les situations structurelles et conjoncturelles des marchés mondiaux dans le but de faciliter et d’accroître les débouchés extérieurs pour les produits algériens ; de mettre en place un dispositif d’observation des marchés extérieurs et de fournir notamment des informations susceptibles d’aider les opérateurs économiques à rentabiliser et à rationaliser les opérations d’importation; de constituer et de gérer un réseau d’informations commerciales et de banques de données, au service de l’ensemble des intervenants dans le commerce extérieur, à l’importation et à l’exportation notamment par son insertion dans les réseaux mondiaux d’informations; 1 de concevoir et diffuser toutes publications et notes de conjoncture en matière de commerce international, à l’intention des entreprises et des administrations; de réaliser toutes études prospectives et de mobiliser toute assistance technique utile, dans le domaine du commerce international; de concevoir et fournir des services de nature à assister et guider les usagers du commerce extérieur dans l’exercice de leurs activités ; d’établir et de développer des relations d’échanges et de collaboration avec les organismes étrangers similaires, ou qui constituent des interfaces dans le domaine du commerce international. TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 5. L’office est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur général. Chapitre 1 Du conseil d’orientation Art. 6. Le conseil d’orientation est composé de douze (12) membres nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur pour une durée de trois (3) années, renouvelable. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 En cas d’indisponibilité ou de défaillance dûment constatées, d’un de ses membres, le conseil d’orientation propose son remplacement dans les mêmes formes qui ont présidé à sa nomination, pour le reste du mandat restant à courir. Art. 7. Le conseil d’orientation est composé comme suit: le ministre du commerce ou son représentant, président; un représentant du ministère des affaires étrangères un représentant du ministère chargé des finances; un représentant du ministère chargé de l’industrie ; un représentant du ministère chargé de l’énergie; un représentant du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise; un représentant du ministère chargé de l’agriculture; un représentant du ministère chargé des transports; un représant du ministère chargé de la planification; un représentant du ministère chargé du tourisme; un représentant de la banque d’Algérie; un représentant de l’entreprise SONATRACH. Les membres du conseil d’orientation sont désignés en raison de leur compétence et de leur expérience en matière de commerce extérieur. Le conseil d’orientation peut en outre, faire appel à tout expert ou à toute personne qu’il juge apte à l’éclairer dans ses travaux. Art. 8. Le conseil d’orientation établit et adopte son règlement intérieur, sur proposition du directeur général et délibère sur toutes les questions intéressant la gestion et le développement de’ l’office et notaminent sur : le programme d’activités à moyen terme et les plans d’actions annuels ; les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement et de l’équipement; les bilans d’activités périodiques. Art. 9. Le conseil d’orientation se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an, sur convocation de son président, Il peut se réunir à tout moment en séance extraordinaire, à la demande du ministre chargé du commerce. Art. 10. Les résolutions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 11. Les résolutions du conseil d’orientation consignés sur procès verbal signé par son président, sont transmises par le directeur général de l’office au ministre chargé du commerce dans les cinq (5) jours francs suivant les délibérations. Chapitre 2 Du directeur général Art. 12. L’office est dirigé par un directeur général, nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé du commerce. Art. 13. Sous réserve des dispositions prévoyant l’accord préalable du ministre chargé du commerce ou la délibération du conseil d’orientation de l’office, le directeur général dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’office. A cet effet: il accomplit toutes les opérations d’administration et de gestion, en rapport avec l’objet de l’office qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il exerce son autorité hiérarchique sur l’ensemble des services et personnels ; il nomme et met fin, dans le cadre des dispositions du statut du personnel, aux emplois au sein de l’office pour lesquels il n’a pas été prévu un autre mode de nomination; il établit les projets de programmes d’action de l’office ainsi que les projets de budgets prévisionnels d’équipement et de fonctionnement y afférents ;

• il met en œuvre les programmes d’action et réalise les objectifs assignés de recettes et de dépenses, dont il est ordonnateur; il établit les projets d’organisation interne de l’office. Art. 14. L’organigramme de l’office est approuvé par arrêté interministériel des ministres chargés du commerce, des finances et de la fonction publique. TITRE IV CONTROLE Art. 15. L’approbation préalable du ministre chargé du commerce est requise pour l’exécution des résolutions relatives: aux programmes d’activités à moyen terme et au plan d’action annuel; aux statuts des personnels. L’approbation est cependant réputée acquise à l’expiration d’un délai de deux (2) mois après transmission des résolutions et des dossiers y afférents, si aucune suite écrite n’y a été donnée. 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 58 6 octobre 1996 TITRE V DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 16. - Les recettes de l’office sont constituées par : les subventions de fonctionnement et d’équipement prévues au budget de l’Etat ; les dons, les legs et les libéralités de toute nature dont il peut bénéficier ; toutes autres ressources liées à l’activité de l’office. Art. 17. - La comptabilité de l’office est tenue en la forme administrative conformément aux règles de comptabilité publique. Art. 18. Le bilan, les comptes administratifs et le rapport annuel d’activité de l’office durant l’exercice écoulé, adoptés par le conseil d’orientation, sont soumis à la clôture de chaque exercice, au ministre chargé du commerce et au ministre des finances. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Art. 19. Sont dissous : le centre national d’information et de documentation économiques créé par le décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 susvisé;
• le centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales créé par le décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 susvisé. Art. 20. Les dissolutions prévues à l’article 23 ci-dessus, emportent le transfert à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) de : l’ensemble du patrimoine, droits et obligations des établissements cités ci-dessus ; l’ensemble des personnels desdits établissements. Art. 21. Les transferts prévus donnent lieu à l’établissement d’inventaires estimatifs et quantitatifs dressés conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 22. Les dispositions du décret n° 81-389 du 26 décembre 1981 et du décret exécutif n° 90-135 du 15 mai 1990 susvisés sont abrogées. Art. 23. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 Ahmed OUYAHIA.

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Ahmed Kechoud, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux. fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement des personnels administratifs et techniques et de services au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Farouk Toualbia. Décret, exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. : Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection de la faune à l’ex-ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, exercées par M. Abdelghani Belaoued, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des périmètres irrigués à l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Larbi Baghdali, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes exercées par MM. : Tayeb Hattou, à la wilaya d’Alger, Rabah Omani, à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de Guelma, exercées par M. Belkacem Rouainia, admis à la retraite. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur. de cabinet du ministre de la santé et de la population. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la santé et de la population, exercées par M. Mohamed Aquali.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin à compter du ler août 1996 aux fonctions de sous-directeur de l’information à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. El Bahi Sennaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Hassène Rezkellah, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux. fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des pratiques de la performance de l’élite au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djaffar Yefsah, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la communication au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Youcef Yekhlef, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la concurrence au ministère du commerce. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin sur sa 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE N° 58 6 octobre 1996 demande, aux fonctions de directeur de la concurrence au ministère du commerce exercées par M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des transports maritimes. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des transports maritimes (CNTM-CNAN) exercées par M. Hamid Abdelli. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Abdelkader Mahious, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1417 correspondant au 23 septembre 1996 portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la jeunesse. Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1417 correspondant au 23 septembre 1996, M. Mohamed Belhadj est nommé secrétaire général du conseil supérieur de la jeunesse. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkader Belhadj est nommé directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Tedjani Saadouni est nommé secrétaire général de la wilaya de Tissemsilt. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abderrahmane Aroua est nommé directeur des pensions au ministère des moudjahidine. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkrim Tebboune, est nommé directeur de cabinet du ministre de l’éducation nationale Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Belkacem Cherrouk, est nommé directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur général des pêches au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Djaffar DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 Messaoud, est nommé directeur général de la pêche au ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole “INVA”. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Noureddine Kehal, est nommé directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole “INVA”. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur général de l’institut technique des petits élevages “ITPE”. Par décret exécutif du 17. Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkader Nedjai, est nommé directeur général de l’institut technique des petits élevages “ITPE”. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelghani Belaouad, est nommé directeur de la protection de la faune et de la flore à la direction générale des forêts. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Dine Hadj Sadok, est nommé directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mohamed Matari, est nommé inspecteur général du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Abdelkader Houiou, est nommé directeur d’études au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Ahmed Ajabi, est nommé directeur des grands aménagements et infrastructures hydrauliques au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Hocine Nacib, est nommé directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. ALGERIENNE N° 58 23 Joumada El Oula 1417 6 octobre 1996 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Djaffar Yefsah, est nommé directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Madani Souahi” de Tixeraïne. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417. correspondant au ler septembre 1996, M. Aïssa Bouzghina, est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Madani Souahi” de Tixeraïne. Décret. exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mouloud Hedir, est nommé directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce. Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mohamed El Hadi Belarima, est nommé sous-directeur de la réglementation et de l’encadrement au ministère du commerce.

23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination d’un chef d’études auprès du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la planification. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Hamoud Guermache, est nommé chef d’études auprès du ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la planification. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au 1er septembre 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Mila. Par décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996, M. Mahmoud Nasri, est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Mila. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 9 Safar 1417 correspondant au 25 juin 1996, complétant l’arrêté interministériel du Aouel Joumada ΕΙ Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant placement en position d’activité auprès de l’administration du ministère des affaires étrangères de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le ministre des affaires étrangères, Le ministre de la santé et de la population et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret présidentiel n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant placement en position d’activité auprès de l’administration du ministère des affaires étrangères de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population; Arrêtent : Article 1er. Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 susvisé est complété comme suit : CORPS GRADES Infirmiers Infirmier breveté Infirmier diplômé d’Etat Infirmier principal f Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1417 correspondant au 25 juin 1996. Le ministre délégué auprès P. le ministre du Chef du Gouvernement, des affaires étrangères, chargé de la réforme et par délégation administrative Le secrétaire général et de la fonction publique, Amar BENDJAMA Amer HARKAT P. le ministre de la santé et de la population, et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed AQUALI

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au directeur général “Ressources”.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété, par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°. 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Abdelmalek Sellal en qualité de directeur général “Ressources” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Sellal, directeur général “Ressources”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances, de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996. Ahmed ATTAF. Imprimerie Officielle, 7, 9 et Avenue ALGERIENNE N° 58 23 Joumada El Oula 1417 6 octobre 1996 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 Safar 1416 correspondant au 30 juin 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre des transports; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 Août 1989, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril 1996 portant nomination de M. Chelghoum Abdesselam en qualité de directeur de cabinet du ministre des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à. M. Chelghoum Abdesselam, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des transports tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1416 correspondant au 30 juin 1996. Saïd BEN DAKIR. Abdelkader Benbarek - Alger