Décret exécutif n° 96-30 معدَّل

Décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d'application de l'ordonnance n° 95-23 du 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-95⁩ Décret exécutif n° ⁦11-95⁩ 2011 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦11-95⁩ Décret exécutif n° ⁦11-95⁩
Décret exécutif n° 96-30

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-95

    « L'alinéa 3 de l'article 10 du décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 10. — ...................................................... »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-95

    « Le décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 susvisé est complété par trois articles 24 bis, 24 ter et 24 quater rédigés comme suit : « Art. 24. bis — Les indemnités prévues par le pré »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 11-96

    Décret exécutif n° 11-96 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 fixant les conditions et les modalités du régime de retraite des magistrats de la Cour des comptes

  • Décret exécutif n° 11-95

    Décret exécutif n° 11-95 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-30 du 22 Chaâbane 1416 correspondant au 13 janvier 1996 fixant les conditions et les modalités d'application de l'ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du secrétariat du conseil des magistrats de la Cour des comptes

  • Décret exécutif n° 99-61

    Décret exécutif n° 99-61 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 précisant les conditions et les modalités d'application de l'article 56 de l'ordonnance n° 95-23 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Chaoual 1416 correspondant au 4 mars 1996 fixant les modalités d'organisation des concours nationaux sur épreuves et sur titres pour le recrutement des magistrats de la Cour des comptes

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.