Décret présidentiel n° 96-384 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1996, un crédit de cinq millions quatre vingt seize mille dinars (5.096.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinq millions quatre vingt seize mille dinars (5.096.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SCETION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 230.000 Total de la 3ème partie. 230.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R). 122.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M). 1.600.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M)... 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire 204.000 (I.S.F.F). 64.000 36-05 Subvention à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (E.Ν.Α.Τ.Τ)... 73.000 36-06 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M). 71.000 36-07 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritimes de Béjaïa (Ε.Τ.F.I.M). 34.000 36-09 Subvention à l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports (Α.Ν.Ε.R.A).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 48.000 2.216.000 2.446.000 2.446.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. familial. 2.650.000 2.650.000 2.650.000 2.650.000 5.096.000 5.096.000, 28 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL 10 novembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 29 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE