Décret exécutif n° 96-454 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 200.000 Total de la lere partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section 200.000 200.000 I. 200.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 18 décembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II. !
Total de la section I.
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et Allocations .. 250.000 250.000 250.000 250.000 450.000 450.000 CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 200.000 Total de la 2ème partie. 200.000 7 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL, DE 18 décembre 1996 ETAT "B"
NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 21 (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 250.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 250.000 450.000 450.000 450.000 450.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
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