Décret exécutif n° 96-200 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille comprend :

1) Le cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet auquel sont rattachés deux (2) directeurs d'études, la sous-direction de l'administration des moyens, les bureaux du courrier et de la documentation, un chef de cabinet, quatre (4) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.

2) Les structures suivantes : la direction de la promotion et de la valorisation de la solidarité nationale; la direction de la promotion et de la protection de la famille; la direction de l'action humanitaire.

La direction de la promotion et de la valorisation de la solidarité nationale comprend : la sous-direction du développement des activités du mouvement associatif et de la promotion des œuvres privées de bienfaisance; la sous-direction de la valorisation des ressources de la solidarité nationale; la sous-direction des programmes de solidarité.

La direction de la promotion et de la protection de la famille comprend : la sous-direction de la préservation et de la promotion des solidarités familiales; la sous-direction de la protection et de la promotion de la mère et de l'enfant; la sous-direction des études et des statistiques; 18 Moharram 1417 ALGERIENNE N° 34 5 juin 1996

La direction de l'action humanitaire comprend : la sous-direction de l'aide socio-humanitaire ; la sous-direction de la promotion du droit et des dispositifs humanitaires.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée, en tant que de besoin, par le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes sont fixés par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille, du ministre des finances et du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA.