Décret exécutif n° 96-360 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1996, un crédit de dix millions cinq cent quatre vingt mille dinars (10.580.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1996, un crédit de dix millions cinq cent quatre vingt mille dinars (10.580.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement, du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT SECTION DU TERRITOIRE I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère Partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section principales. 330.000 330.000 330.000 I. 330.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 octobre 1996 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique ---- Rémunérations principales. 3.100.000 Total de la lère Partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement Total de la 4ème Partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.....
SOUS-SECTION III 3.100.000 de frais. 1.900.000 1.900.000 5.000.000 5.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales. 3.500.000 Total de la lère Partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 3.500.000 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais....... 300.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile.
Total de la 4ème Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total des crédits annulés. 1.450.000 1.750.000 5.250.000 5.250.000 10.580.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère Partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème Partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
Total de la 3ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème Partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 280.000 280.000 . 50.000 50.000 1.500.000 1.500.000 800.000 800.000 2.630.000 2.630.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11- Services déconcentrés de l'hydraulique - Rentes d'accidents du travail. 700.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions dommages corporels..
Total de la 2ème partie. de service et pour 100.000 800.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 23 octobre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes. 1.300.000 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers.
Total de la 4ème Partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section II..
SOUS-SECTION III 500.000 100.000 1.900.000 2.700.000 2.700.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème Partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 3.500.000 3.500.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes. 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers. 1.250.000 50.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 150.000 1.450.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens.
Total de la 7ème Partie..
Total du titre III......
Total de la sous-section III.
Total des crédits ouverts. 300.000 300.000 5.250.000 5.250.000 10.580.000 10 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL 23 octobre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMNT
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