Décret présidentiel nº 96-376 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois millions cent quatre vingt dix huit mille cent dinars (3.198.100 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois millions cent quatre vingt dix huit mille cent dinars (3.198.100 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 70.000 70.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 858.700 Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 858.700 au centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération.. 67.200 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid. au musée national 30.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 315.000 412.200 1.340.900 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche national et la Révolution de Novembre 1954.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV:

Total de la sous-section I. sur le mouvement 36.000 36.000 36.000 1.376.900 ETAT ANNEXE (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts.