Décret exécutif n° 95-399 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1995, un crédit de trente et un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 "Administration centrale Frais de transport des moudjahidine et ayants-droit".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de trente et un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-03 "Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine".

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995.

Mokdad SIFI.