Décret exécutif n° 95-300 معدَّل

Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales , des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (Rectificatif)

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2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-211⁩ Décret exécutif n° ⁦13-211⁩ 2017 معدَّل Décret exécutif n° ⁦17-320⁩ Décret exécutif n° ⁦17-320⁩ 2022 معدَّل Décret exécutif n° ⁦22-233⁩ Décret exécutif n° ⁦22-233⁩
Décret exécutif n° 95-300

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-233

    « L'intitulé du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : « Décret exécutif n° 95-300 du ............................................. »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-320

    « décret sont abrogées, notamment celles des décrets exécutifs n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, modifié et complété et n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, modi »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-211

    « L'article 2 du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Les fonctionnaires et agents publics visés à l'article 1er ci-de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 22-233

    Décret exécutif n° 22-233 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra

  • Décret exécutif n° 17-320

    Décret exécutif n° 17-320 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques

  • Décret exécutif n° 13-211

    Décret exécutif n°13-211 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra

  • Décret exécutif n° 12-194

    Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques

  • Décret exécutif n° 01-244

    Décret exécutif nº 01-244 du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 fixant le montant, les conditions et modalités d'octroi de l'indemnité allouée à l'avocat désigné au titre de l'assistance judiciaire

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