Décret exécutif n° 95-285 du 23 Rabie Ethani 1416 correspondant au 18 septembre du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de 1995. portant virement de crédits au sein la recherche scientifique

Il est annulé sur 1995, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget. de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1995, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1416 correspondant au 18 septembre 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT "A"

No DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 8.000.000 8.000.000 8.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifiquę Total de la 3ème partie.

Total du titre IV...

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

No DES LIBELLES CHAPITRES des personnels du . 2.000.000 2.000.000 2.000.000 10.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-92 Administration centrale Loyers.. 1.200.000 500.000 370.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dûes par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

Total des crédits ouverts.. 40.000 2.110.000 7.890.000 7.890.000 10.000.000 10.000,000 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE