Décret présidentiel nº 95-386 du 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. 1995 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1995, un crédit de cinq millions cent cinquante mille dinars (5.150.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cinq millions cent cinquante mille dinars (5.150.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 3.700.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 3.700.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement Total de la 4ème partie...

Total du titre III.......

Total de la sous-section I Total de la section I...

Total des crédits ouverts...