Décret exécutif n° 95-168 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant classement de nouvelles voies de communication dans la catégorie "routes nationales"

En application des dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, les tronçons de routes arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie "routes nationales".

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1416 correspondant 18 au juin 1995.

Mokdad SIFI.

ANNEXE :

TRONÇONS PROPOSES AU CLASSEMENT APPELATION WILAYA Ρ.Κ. Ρ.Κ.

ORIGINE FINAL Origine Nouvelle Nouvelle MASCARA 17 A 35 + 240 65+390 route NOUVEAU POINT KILOMETRIQUE LONGUEUR ITINERAIRE KM Ρ.Κ. Ρ.Κ.

Origine Final Mohammadia Ρ.Κ.

Mascara 30.150 intermédiaire 65 + 390 35 +240 22 Moharram 1416 JOURNAL OFFICIEL 21 juin 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 6 ANNEXE (Suite) TRONÇONS PROPOSES AU CLASSEMENT APPELATION Ρ.Κ. Ρ.Κ.

WILAYA ORIGINE FINAL Origine Nouvelle Evitement 11 0+000 15 + 200 de Bethioua et Marsat El Hadjadj CW 27 11 11+300 17+150 ORAN Evitement 11 0+000 1 +700 Hassi Mefsoukh Evitement 11 0 +000 4 + 350 de Gdyel CW 32 11 0+000 19 +490 CW 31 bis 46 A 56+200 76+200 BISKRA Déviation 3 315+000 324 +900 RN 3 CW 31 bis 46 A 0+000 56+200 EL OUED NAAMA V.U. RN 6 269+600 274+000 PK = point kilométrique.

NOUVEAU POINT LONGUEUR KILOMETRIQUE ITINERAIRE KM Ρ.Κ. Ρ.Κ.

Origine Final Evitement 15.200 396 + 850 412 + 050 Marsat El Hadjadj- Bethioua Bethioua - Hassi 5.850 412+050 417 +900 Mefsoukh Hassi Mefsoukh 1.700 417+900 419 +600 Gdyel Gdyel - Oran 4.350 423+100 427 + 450 Evitement Gdyel - 19.490 427+450 446 + 940 Oran Evitement RN 46 20.000 Ρ.Κ. 76 + 200 RN 3 intermédiaire 56 + 200 Evitement 9.900 Ρ.Κ. Ρ.Κ. de Biskra intermédiaire intermédiaire 315 +000 324 + 900 Evitement 56.200 0 +000 Ρ.Κ.

RN 46 - RN 3 intermédiaire 56 + 200 Traversée 4.400 de Mécheria 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 22 Moharram 1416 N 21 juin 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES