Décret exécutif n° 2000-308 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre postes et télécommunications à Sétif conditions et les modalités de mise en place et 2000 portant création d'une école régionale des
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la création d'une école régionale des postes et télécommunications à Sétif.
Article 2
فتح المادةL'école régionale des postes et télécommunications est régie par les dispositions du décret exécutif n° 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000.
Ali BENFLIS. ----★---
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 fixant la liste des activités, prestations et travaux réalisés par les établissements de formation sous tutelle du ministère des postes et télécommunications en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
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