Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés

• Décret présidentiel n° 06-461

  Décret présidentiel n° 06-461 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Benguecha» (blocs : 108 et 128b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH» et la société «GULF KEYSTONE PETROLEUM LIMITED»

• Décret présidentiel n° 05-295

  Décret présidentiel n° 05-295 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bir Rekaiz” (blocs : 443 a, 424 a, 415 ext et 414 ext), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited”

• Décret exécutif n° 05-115

  Décret exécutif n° 05-115 du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Aricha El Tahtania” (bloc : 407)

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1426 correspondant au 28 mars 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Hamra” (blocs : 220a et 220b)

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Kerzaz” (blocs : 316c, 319c et 321c)

• Décret exécutif n° 05-146

  Décret exécutif n° 05-146 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 415a, 416b, 424b et 433a)

• Décret présidentiel n° 05-294

  Décret présidentiel n° 05-294 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bottena” (bloc : 129), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”

• Décret exécutif n° 05-158

  Décret exécutif n° 05-158 du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution à la sociéte nationale “SONATRACH” de permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures

• Décret présidentiel n° 05-293

  Décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”

• Décret présidentiel n° 05-24

  Décret présidentiel n° 05-24 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Isarene” (Blocs : 228 et 229a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Petroceltic International

• Décret exécutif n° 05-143

  Décret exécutif n° 05-143 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Daoura” (blocs : 408a, 421 et 434a)

• Décret exécutif n° 05-156

  Décret exécutif n° 05-156 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d’hydrocarbures attribués à la société nationale “SONATRACH.”

• Décret présidentiel n° 05-290

  Décret présidentiel n° 05-290 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Matmat” (blocs : 410 et 411) conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”

• Décret présidentiel n° 05-90

  Décret présidentiel n° 05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”

• Arrêté

  Arrêté du 11 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Chenachene” (Bassin de Taoudenni)

• Décret présidentiel n° 05-26

  Décret présidentiel n° 05-26 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guerara” (Blocs : 418, 419 et 438a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Sinopec international Petroleum Exploration and Production Corporation”

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tindouf Nord” (blocs : 301a, 302, 303a, 304a, 363a et 364a)

• Décret exécutif n° 05-155

  Décret exécutif n° 05-155 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Berkane” (bloc : 428)

• Décret présidentiel n° 05-23

  Décret présidentiel n° 05-23 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Blocs : 214a, 246 a et 246 b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A.” et “Gas Natural SDG”

• Décret exécutif n° 05-04

  Décret exécutif n° 05-04 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant attribution à la société nationale «SONATRACH» d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (bloc : 431 b)

• Décret exécutif n° 05-149

  Décret exécutif n° 05-149 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zettah” (blocs : 440 et 405c)

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant renouvellement d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Djelfa” (blocs : 120, 135 et 114a)

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 9 février 2005 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b)

• Décret exécutif n° 05-150

  Décret exécutif n° 05-150 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Agreb - réservoir Cambrien Ra”, situé dans la wilaya de Ouargla

• Décret présidentiel n° 05-21

  Décret présidentiel n° 05-21 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ksar Hirane” (blocs : 408a et 409) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited” et “Woodside Energy (Algeria) PTY Limited”

• Décret présidentiel n° 05-292

  Décret présidentiel n° 05-292 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bourarhat Sud” (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tlemcen” (blocs : 131, 109 et 133c)

• Décret exécutif n° 05-148

  Décret exécutif n° 05-148 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale " SONATRACH ” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Hassi D’Zabat " (blocs : 427 et 439a)

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Atlas” (blocs : 111, 115, 116, 312 et 114b)

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 25 avril 2005 portant attribution d’une autorisation de prospection à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Tamesna” (blocs : 249 et 250)

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