Décret exécutif n° 94-409 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
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Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de quatre au 23 novembre 1994. millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES Mokdad SIFI.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTIONI Section unique Sous-Section I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et Solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I....
Sous-Section II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE IV des catégories sociales 430.000 430.000 430.000 430,000 L'ETAT INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et Solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées...
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits annulés.. revenus des catégories 3.770.000 3.770.000 3.770.000 3.770.000 4.200.000 4.200.000 ETAT, "B"
A NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTIONI Section unique Sous-Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 13.000 13.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et jeunesse. 350.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS). 20.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 17.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 500.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN). 20.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W). 530.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 100.000 1.537.000 1.550.000 1.550.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT "B"
NOS DES 26 Joumada Ethania 1415 ALGERIENNE_N°79 30 novembre 1994 (SUITE) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Sous-Section II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat -- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires....
Total de la lère partie. 200.000 200.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 2.450.000 € Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.
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