Décret exécutif n° 94-348 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1994, un crédit de dix neuf millions six cent soixante dix mille dinars (19.670.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et au chapitre n° 31-12: Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de dix neuf millions six cent soixante dix mille dinars (19.670.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.
Mokdad SIFI.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAP- CREDITS OUVERTS ITRES LIBELLES SECTION EN DA I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 40.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I. 380.000 420.000 420.000 420.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel 31-13 2.000.000 vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 2.000.000 Sécurité sociale.... 17.250.000 17.250.000 19.250.000 19.250.000 19.670.000 19.670.000
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