Décret exécutif n° 94-342 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt deux millions quatre cent mille dinars (22.400.000 DA)applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt deux millions quatre cent mille dinars (22.400.000 DA)applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994.

Mokdad SIFI, ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 15 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.

Total de la 4ème partie.

Total du Titre III...

Total de la Sous-Section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 400.000 400.000 400.000 400.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 17.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie..

Total du Titre III.

Total de la Sous-Section II....

Total des crédits annulés. 17.000.000 5.000.000 5.000.000 22.000.000 22.000.000 22.400.000 ETAT "B"

NOS DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile. 360.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires, Frais d'expertise, Indemnités dues par l'Etat. 40.000 Total de la 4ème partie. 400.000 Total du Titre III... 400.000 Total de la Sous-Section I.. 400.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 Total de la lère partie. 20.000.000 3ème Partie Personnel - charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caracrète familial. 1.5000.000 Total de la 3ème partie. 1.500.000 Total du Titre III. 21.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6 ème Partie Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... 500.000 Total de la 6ème partie. 500.000 Total du Titre IV. 500.000 Total de la Sous-Section II. 22.000.000 Total des crédits ouverts. 22.400.000 2 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 6 novembre 1994