Décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-212

   « Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 et celles du décret exécutif n° 95-123 du 29 Dhou E »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-331

   « Les dispositions du décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation finale et de délivrance du diplôme de l’école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté

  Arrêté du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béchar

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Naâma

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bouira

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1438 correspondant au 23 août 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant création du bulletin officiel du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Souk- Ahras

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tizi- Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 18-164

  Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 fixant la liste des structures sanitaires relevant de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

• Décret exécutif n° 18-224

  Décret exécutif n° 18-224 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration

• Décret exécutif n° 18-331

  Décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Décret exécutif n° 18-300

  Décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Aïn Témouchent

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Mila

• Arrêté

  Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tébessa

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya d’El Tarf

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Chlef

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Saïda

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 fixant la liste des corps et emplois concernés par le recrutement sur le budget décentralisé de la wilaya

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• يلغي Décret exécutif n° 91-01