Décret exécutif nº 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l'inspection générale de wilaya
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-64
« Les dispositions du décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé, sont complétées par les articles 5 bis, 5 bis 1, 5 bis 2 et 5 bis 3, rédigés comme suit : « Art. 5 bis. — L'inspect »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 23-64
Décret exécutif n° 23-64 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d’inspecteurs de l’inspection générale de wilaya
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Décret exécutif n° 97-480
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
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Décret exécutif n° 96-417
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
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Décret exécutif n° 94-473
Décret exécutif n° 94-473 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 fixant le mode de nomination et de rémunération des fonctions et postes supérieurs de l'inspection générale de la wilaya
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