Décret exécutif nº 93-316 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 1993, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, section III Direction générale de la protection civile, sous-section I - Services centraux, Titre III Moyens des services, 4ème partie Matériel et fonctionnement des services, Chapitre 34-01 "Protection civile Remboursement de frais ".

Il est ouvert sur 1993, un, crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993.

Rédha MALEK.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III...

Total des crédits ouverts. des services 2.000.000 1.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 DECISIONS INDIVIDUELLES