Décret exécutif n° 93-308 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de quinze millions cent quatre vingt treize mille dinars(15.193.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de quinze millions cent quatre vingt treize mille dinars(15.193.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993.
Rédha MALEK.
A"
CREDITS ANNULES EN DA.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie... 4ème Partie principales. 1.570.000 1.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais..... 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 190.000 150.000 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème Partie.
Total du titre III...
Total de la section I........ 150.000 490.000 2.060.000 2.060.000 Aouel Rajab 1414 ΕΤΑΤ ANNEXE "A" (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA.
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 13.133.000 Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la section II...
Total des crédits annulés.
ЕТАТ "В"
Nos DES LIBELLES CHAPITRES 13.133.000 13.133.000 13.133.000 15.193.000 CREDITS OUVERTS EN DA.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.....
Total de la lère partie. 3ème Partie Charges sociales 140.000 140.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème Partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
Total de la 4ème Partie. 1.400.000 1.430.000 190.000 190.000 ETAT "B " (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie EN DA.
Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles à usage administratif...
Total de la 5ème Partie..
Total du titre III...
Total de la section I.....
SECTION II 300.000 300.000 2.060.000 2.060.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses........ 13.133.000 Total de la ler Partie.
Total du titre III.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts.
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