Décret exécutif n° 93-298 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et au chapitre énuméré à l'état « A >> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et au chapitre énuméré à l'état << B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993.
Rédha MALEK.
А»
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 350.000 350.000 350.000 350.000 350.000 : 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ЕТАТ « NOS DES LIBELLES CHAPITRES 28 Joumada Ethania 1414 ALGERIENNE N° 82 12 décembre 1993 В »
CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-82 Administration centrale Personnel allocations diverses Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section I.. coopérant Indemnités et 350.000 350.000 350.000 350.000 Total des crédits ouverts. 350.000
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