Décret exécutif n° 93-278 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de trois millions deux cent soixante et onze mille trois cents dinars (3.271.300 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de trois millions deux cent soixante et onze mille trois cents dinars (3.271.300 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993.
Rédha MALEK.
A"
CREDITS ANNULES EN DA.
EX- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SECTION I SOCIALES SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges principales.. 330.000 330.000 sociales 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail sociale..
Total de la 3ème partie. 5ème Partie Sécurité 95.000 95.000 Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles...
Total de la 5ème partie. 80.000 80.000 7 Joumada Ethania 14 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA. 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires...... 450.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.. 150.000 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la section 1...
SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 55.000 655.000 1.160.000 1.160.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.974.000 1.974.000 33-13 Services déconcentrés de, l'inspection générale du travail Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 91.000 91.000 Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 4ème partie.......
Total du titre III.
Total de la section II.
Total des crédits annulés..
Fournitures. 24.000 Habillement...... 22.300 46.300 2.111.300 2.111.300 3.271.300 ЕТАТ "В"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES T CREDITS OUVERTS EN DA.
EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE II MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 185.000 185.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 230.000 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III. 2 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 30.000 260.000 600.000 600.000 1.045.000 Actions sociales - Assistance et solidarité 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section I. 100.000 Soutien direct 15.000 115.000 115.000 1.160.000 ЕТАТ "В" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 21 novembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA.
SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.112.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du d'accidents de travail.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.112.000 travail Rentes 34.000 34.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail caractère familial...
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à 717.000 717.000 Matériel et fonctionnement des services 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 4ème partie..
Total du titre III..... 2 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie
- Loyers... 46.300 46.300 1.909.300 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la section II..
Total des crédits ouverts.
Soutien direct 202.000 202.000 202.000 2.111.300 3.271.300 7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
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