Décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités
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Article 1er
فتح المادةIl est institué une indemnité de sujétion spéciale d'un montant mensuel de mille deux cents (1200) dinars au profit des personnels administratifs, techniques et de services relevant du ministère des universités et régis par les dispositions des décrets exécutifs n° 89-122 du 18 juillet 1989, n° 89-224 modifié et complété et 89-225 du 5 décembre 1989, susvisés, à l'exclusion des personnels enseignants.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-131 (ج.ر عدد 21 لسنة 2003)
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“Article 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale d’un montant mensuel de deux mille cent dinars (2.100 DA) au profit des personnels de la filière des œuvres universitaires régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé et des personnels régis par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisé”.
Article 2
فتح المادةL'indemnité prévue à l'article 1 ci-dessus est soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 janvier 1992.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI N° 13 19 février 1992
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-131
« L'article 1er du décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale d’un montant mensuel de deux mille cent dinars (2.100 DA) »
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Décret exécutif n° 03-131
Décret exécutif n° 03-131 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités
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