Décret exécutif n° 92-413 du 14 novembre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service du courrier électronique « BUREAUFAX »

L'article 5 du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service du courrier électronique « BUREAUFAX » susvisé, est modifié comme suit : << Art. 5. - Dans le régime international, la transmission des télécopies par les « BUREAUFAX » donne lieu, au payement d'une taxe de dépôt fixée par page à : 40 DA pour les pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA); 65 DA pour les pays Européens Méditérranéens ; 70 DA pour les pays Arabes; 75 DA pour les pays Africains et les autres pays Européens; 90 DA pour les pays d'Asie, d'Amérique et d'Océanie ».

L'article 6 du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <<< Art. 6. Les messages en provenance d'établissements postaux étrangers ou d'un télécopieur privé, que ce soit en régime intérieur ou international, donnent lieu, à la perception sur les destinataires d'une taxe fixée par message à : 5 DA par page reçue ; 20 DA pour la distribution à domicile par porteur spécial; 1,40 DA pour notification téléphonique éventuelle de l'arrivée du document au destinataire ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.