Décret exécutif n° 92-443 du 2 décembre 1992 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement

Il est annulé sur 1992, un crédit d'un milliard sept cent quarante six millions huit cent quatre vingt treize mille dinars (1.746.893.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres indiqués à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1992, un crédit d'un milliard sept cent quarante six millions huit cent quatre vingt treize mille dinars (1.746.893.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et aux chapitres indiqués à l'état << B >>> annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, le ministre de l'habitat et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1992.

Belaïd ABDESSELAM.

ЕТАТ « А »

No Libellés des chapitres Crédits annulés en DA MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 9.507.200 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 4.345.300 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-81 Administration centrale Personnel principales. 31-82 Administration centrale Personnel allocations diverses Total de la 1ère partie 1.194.000 coopérant Rémunérations 400.000 coopérant Indemnités et 37.000 15.483.500 1812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «A» (Suite) Nor Libellés des chapitres 3me Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N° 87 9 décembre 1992 Crédits annulés en DA 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 818.500 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 2.160.000 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales. 630.000 Total de la 3 partie 4me Partie 3.608.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 1.093.500 360.000 355.000 121.000 58.000 34-81 Administration centrale - Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.

Total de la 4*** partie 5ame Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5e partie 6kme Partie Subventions de fonctionnement 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieurs en bâtiment 44.000 142.000 316.500 2.490.000 539.000 539.000 des techniciens 51.438.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R Β.Α.).

Total de la 6me partie 7 Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie Total du titre III.... 1 44.541.000 95.979.000 395.000 50.000 445.000 118.545.000 ETAT «A» (Suite) No Libellés des chapitres TITRE IV Crédits annulés en DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités laires - Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie de stage Présa- 500.000 500.000、 Action économique - Encouragements et interventions 44.42 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifiques 33.000.000 Total de la 4ère partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II 33.000.000 33.500.000 152.045.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de Rémunérations principales 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 688.900.000 1 la construction 315.000.000 la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme et de 20.600.000 la construction Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la 1ère partie 2ème Partie 1.024.600.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 300.000 300.000 ETAT « A » (Suite) No des chapitres Libellés 3ème Partie Crédits annulés en DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Prestations à caractère familial.... 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et Prestations facultatives de la construction 68.000.000 de la construction 987.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Sécurité sociale 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie 176.400.000 de la construction 17.670.000 263.057.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et Fournitures de la construction 5.440.000 construction - Matériel 5.000.000 de la construction 3.300.000 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction – Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de 4.700.000 de la construction 535.000 la construction Parc 11.500.000 de la construction 2.100.000 la construction - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 880.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanismes et Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section II.. ...... 33.455.000 de la construction 4.500.000, 4.500.000 de la construction 47.900.000 47.900.000 1.373.812.000 1.373.812.000 ETAT « A »

No Libellés des chapitres SECTION III (Suite) Crédits annulés en DA SERVICE DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme – Rémunérations principales 37.200.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme diverses.... 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme journalier - Salaires et accessoires de 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme - naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie 1 Personnel - Pensions et 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme travail Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme familial......

Indemnités et allocations 15.000.000 Personnel vacataire et salaire 2.110.000 Traitements des fonction- 20.000 54.330.000 allocations Rentes d'accidents de 74.000 74.000 sociales Prestations à caractère 6.850.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Prestations facultatives 13.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme – Sécurité sociale.. 11.600.000 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme - Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie 1.315.000 19.778.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Remboursement de frais 210.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Matériel et mobilier... 375.000 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Fournitures 440.000 ETAT « A » (Suite) NOR des chapitres Libellés 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme - Charges Crédits annulés en DA annexes. 800.000 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme - Habillement 30.000 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme – Parc automobile.. 1.000.000 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'urbaisme - Entretien Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses mémoire judiciaires Frais 80.000 2.935.000 des immeubles. 350.000 350.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Versement forfaitaire 3.250.000 Total de la 7ème partie Total du titre III...

Total de la section III SECTION IV 3.250.000 80.717.000 80.717.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction – Rémunérations principales 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction - Indemnités et allocations diverses 31.500.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 5.050.000 31-92 Services déconcentrés de la construction - Traitements des fonctionnaires en congé longue durée Total de la 1ère partie 40.000 100.090.000 ETAT « A »

No Libellés des chapitres 2ème Partie (Suite) Crédits annulés en DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d'accidents dul travail Total de la 2ème partie 3ème Partie 74.000 74.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial.. 33-12 Services déconcentrés de la construction - 33-13 Services déconcentrés de la construction - 33-14 Service déconcentrés de la construction sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie 12.000.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 17..500.000

- Contribution aux œuvres 2.040.000 31.560.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais... 34-12 Services déconcentrés de la construction - 34-13 Services déconcentrés de la construction - 34-14 Services déconcentrés de la construction – 34-15 Services déconcentrés de la construction - 34-91 Services déconcentrés de la construction - 34-93 Services déconcentrés de la construction - 34-98 Services déconcentrés de la construction 255.000 Matériel et mobilier. 345.000 Fournitures 360.000 Charges annexes 900.000 Habillement 55.000 Parc automobile 1.000.000 Loyers. mémoire

- Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 80.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie 2.995.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie 450.000 450.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section IV Total des crédits annulés.

Versement forfaitaire 5.150.000 5.150.000 140.319.000 140.319.000 1.746.893.000 1818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « В »

No des chapitres Libellés ALGERIENNE N° 87, 9 décembre 1992 Crédits ouverts en DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 9.507.200 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.... 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant principales 31-82 Administration centrale Personnel coopérant allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges sociales diverses 4.345.300 et journalier 1.194.000 Rémunérations 400.000 Indemnités et 37.000 15.483.500 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial .. 818.500 33-03 dministration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale -- Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème Partie 2.160.000 sociales 630.000 3.608.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures.. .. 1.093.500 360.000 355.000 ETAT « B » (Suite) Nos Libellés des chapitres 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement..

Crédits ouverts en DA 121.000 58.000' 34-81 Administration centrale - Personnel coopérant Remboursement de frais 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien + 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieurs en bâtiment 36-45 Subvention à l'institut national de formation (I.N.F.O.R.B.A.) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 44.000 142.000 316.500 2.490.000 539.000 539.000 des techniciens 51.438.000 en bâtiment 44.541.000 95.979.000 395.000 50.000 445.000 118.545.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie 500.000 500.000 ETAT « В » (Suite) Nos des chapitres Libellés 4ère Partie Crédits ouverts en DA Action économique - Encouragements et interventions 44.42 Contribution de l'Etat au programmes de recherche scientifiques 33.000.000 Total de la 4ère partie Total du titre IV Total de la section I.

SECTION IV 33.000.000 33.500.000 152.045.000 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ére Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'urnabisme et de la Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Personnel vacataire et journalier Salaires et salaires 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 688.900.000 construction 315.000.000 construction accessoires de 20.600.000 construction Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.024.600.000 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Rentes d'accidents de travail ..

Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Prestations à caractère familial.. 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Prestations facultatives 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Sécurité sociale 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 300.000 300.000 construction 68.000.000 construction 987.000 construction 176.400.000 construction 17.670.000 263.057.000 ETAT « B » (Suite) No des chapitres Libellés 4ème Partie Crédits ouverts en DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Remboursement de frais, 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et . Matériel et mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de automobile. de la construction 5.440.000 de la construction 5.000.000 de la construction 3.300.000 de la construction 4.700.000 de la construction 535.000 la construction Pard 11.500.000 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Loyers 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 880.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section IV 33.455.000 de la construction 4.500.000 4.500.000 de la construction 47.900.000 47.900.000 1.373.812.000 1.373.812.000 ETAT « A Nos Libellés des chapitres Section V » (Suite) Crédits ouverts en DA Services déconcentrés de l'urbanisme TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 1 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rémunérations principales 37.200.000 31-12- Services déconcentrés de l'urbanisme diverses... 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations 15 000.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.110.000 31-92 Services déconcentrés de l'urbanisme naires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Traitements des fonction- 20.000 54.330.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 3ème Partie 74.000 74.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme familial....... 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Prestations à caractère 6.850.000 Prestations facultatives 13.000 Sécurité sociale 11.600.000 Contribution aux œuvres 1.315.000 19.778.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme - Remboursement de frais....... 210.000 Matériel et mobilier 375.000 Fournitures 440.000 ETAT « B » (Suite) No Libellés des chapitres Crédits ouverts en DA 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes 800.000 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement 30.000 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile 1.000.000 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme Loyers mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 80.000 2.935.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Versement Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section V Section VI 350.000 forfaitaire 3.250.000 3.250.000 80.717.000 80.717.000 Services déconcentrés de la construction TITRE III MOYEN DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales 63.500.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses 31.500.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 5.050.000 31-92 Services déconcentrés de la construction - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 40.000 100.090.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d'accidents de travail Total de la 2ème partie 74.000 74.000 ETAT « B »

Nos des chapitres Libellés 3ème Partie (Suite) Crédits ouverts en DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction familial. 33-12 Services déconcentrés de la construction -- 33-13 Services déconcentrés de la construction - 33-14 Services déconcentrés de la construction sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Prestations à caractère 12.000.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale.. 17.500.000 Contribution aux œuvres 2.040.000 31.560.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de la construction - 34-13 Services déconcentrés de la construction 34-14 Services déconcentrés de la construction 34-15 Services déconcentrés de la construction --- 34-91: Services déconcentrés de la construction - : 34-93 Services déconcentrés de la construction - 34-98 Services déconcentrés de la construction 255.000 Matériel et mobilier 345.000 Fournitures 360.000 Charges annexes 900.000 Habillement. 55.000 Parc automobile 1.000.000 Loyers mémoire Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat. 80.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie 2.995.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie 450.000 450.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement forfaitaire. 5.150.000 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section VI 5.150.000 140.319.000 140.319.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement..... 1.746.893.000