Décret présidentiel n° 92-434 du 30 novembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement

Il est annulé sur 1992, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé « Dépenses éventuelles provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et au chapitre n° 44-44 « Administration centrale contribution à l'établissement de production, de gestion et de distribution de l'eau potable d'Alger ».

Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1992.

Ali KAFI.