Décret exécutif n° 92-395 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication
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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 92-484
Décret présidentiel n° 92-484 du 28 décembre 1992 portant transfert ministère de la culture et de la communication
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Décret présidentiel n° 92-448
Décret présidentiel nº 92-448 du 6 décembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
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Décret présidentiel n° 92-418
Décret présidentiel n° 92-418 du 17 novembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
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Décret présidentiel n° 92-465
Décret présidentiel n° 92-465 du 19 décembre 1992 portant transfert d' un ministère de la culture et de la communication. 1874 crédit au budget de fonctionnement du 1874
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Décret exécutif n° 92-408
Décret exécutif n° 92-408 du 14 novembre 1992 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
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